QUE LE CHATIMENT DOIT ÊTRE INÉVITABLE, ETC

môme de l’atrocité des peines et de l’absurdité des lois.

Le droit de faire grâce est sans doute la plus belle prérogative du trône ; c’est le plus précieux attribut du pouvoir souverain ; mais en môme temps c’est une improbation tacite des lois existantes. Le souverain qui s’occupe de la félicité publique, et qui croit y contribuer en exerçant le droit de faire grâce, s’élève alors contre le code criminel, consacré, malgré ses vices, par les préjugés antiques, par le fatras imposant des commentateurs, par le grave appareil des vieilles formalités, enfin par le suffrage des demi-savants, toujours plus insinuants et plus écoutés que les vrais sages.

Si la clémence est la vertu du législateur et non de l’exécuteur des lois, si elle doit éclater dans le Code et non dans des jugements particuliers, si on laisse voir aux hommes que le crime peut se pardonner, et que le châtiment n’en est pas toujours la suite nécessaire, on nourrit en eux l’espérance de l’impunité; on leur fait regarder les supplices non comme des actes de justice, mais comme des actes de violence.

Quand le souverain accordera la grâce d’un criminel, * ne pourra-t-on pas dire qu’il sacrifie la sûreté publique à celle d’un particulier, et que, par un acte de bienfaisance aveugle, il prononce un décret général d’impunité ?

Que les lois soient donc inexorables, que les exécuteurs des lois soient inflexibles ; mais que le législateur soit indulgent et humain. Architecte prudent, qu’il donne pour base à son édifice l’amour que tout homme a pour son bien-être, et qu’il sache faire résulter le bien général du concours des intérêts particuliers ; alors il ne se verra

pas contraint de recourir à des lois imparfaites, h des moyens peu réfléchis, qui séparent à tout instant les intérêts de la société de ceux des citoyens ; il ne sera pas forcé d’élever sur la crainte et la défiance le simulacre du bonheur public. Philosophe profond et sensible, il aura laissé à ses frères la jouissance paisible de la petite portion de bonheur que l’Être suprême leur a donnée sur cette terre, qui n’est qu’un point au milieu de tous les mondes.

Platon avait déjà dit dans ses Lois : « Il faut qu’aucun crime, de quelque nature qu’il soit, ne resie impuni, et que nul ne puisse échapper au châtiment par la fuite. » (Liv. iv.) Et Montesquieu avait induit de ces paroles cette conséquence :

« Qu’on examine la cause de tous les relâchements; on verra qu’elle vient de l’impunité des crimes et non pas de la. modération des peines, n (Liv. vi, ch. 12.) C’est avec l aison que Montesquieu associe ces deux idées de l’impunité des crimes et de la modération des peines, car l’une des principales causes de l’impunité est la sévérité excessive des châtiments.

Ce qu'il faut à la justice répressive, ce n’est pas la rigueur, c’est la certitude de la pénalité. 11 importe assez peu en résultat que les peines prononcées soient de tel ou de tel degré ; ce qui importe, c’est qu’elles soient prononcées. On ne doit attacher, sauf en ce qui touche les récidivistes, qu’un faible intérêt à la durée de la peine; on doit en attacher un trèsgrave à ce que tout délit soit réprimé par un châtiment.

Ce que la justice exige, c’est une poursuite inévitable à raison de toutes les infractions de la loi pénale, c’est une déclaration du juge qui les flétrisse, c’est une condamnation qui répare le mal moral et le mal matériel qu’elles