CHAPITRE IV

La procédure formulaire.

Cependant la procédure formaliste était encore la plus fréquemment appliquée ; et, en effet, il fallait des cas tout exceptionnels pour avoir recours à l’arbiter ; le oros du procès restait encore soumis à la forme de la legis actro.

Mais, peu à peu, grâce aux conquêtes et à l’extension du commerce maritime, les relations deviennent plus fréquentes, les transactions plus actives, les vices du système précédent apparurent d'autant que la vie sociale se développait davantage ; le caractère barbare de la procédure, ses cérémonies coûteuses (le pari était de 500 as), sa physionomie mystérieuse qui faisait des formules le privilège de castes, appelaient une réforme qui permit de mettre en rapport l'exercice du droit avec l’état des mœurs; cette réforme, la loi Ebutia la réalisa par la substitution de la formule à la legis actio.

Nousn'’avons point à rechercher ici d’où procède une telle réforme et comment s’opérera cette transformation d'un système à un autre (1). Nous allons essayer de

(Cum, loc cit, p.742,

Ales

retrouver dans cette procédure nouvelle les traces de l’idée de reconvention dont nous avons entrevu les germes dans le système intermédiaire de l’arbitrium et nous allons délimiter avec les phases de son développement.

Nous rechercherons donc :

1° l’existence de la reconvention ; 2° ses formes ; 3° ses effets.

S 1. — Existence de la reconvention.

Le caractère essentiel du système que nous étudions c’est l'existence de la formule, délivrée par le magistrat après une première phase qui se déroule devant lui. Les parties comparaissent {donc devant un magistrat, et là, affranchies de toutes les cérémonies du vieux procès formaliste, elles expliqueront leurs prétentions ou les feront développer par des avocats.

Dans cette première phase, quels seront les rôles respectifs des plaideurs? le demandeur soutient l’objet de sa demande ; le défendeur peut se borner à acquiescer purement et simplement ou à nier absolument l'existence du droit qu’on lui oppose; mais a-t-il d'autres moyens de se défendre ?

Le débat est ouvert, libre de toute entrave: toute la question est celle de savoir si le magistrat délivrera ou non la formule : rien n’empèche dès lors Le défendeur d'émettre une prétention rivale et d'attaquer en se défendant.

on —

Voici, par exemple, un locataire actionné par son propriétaire en paiement de loyers — on est encore in jure: le locataire peut soutenir qu’il n’a pas payé, parce que la maison louée a besoin de réparations urgentes que le propriétaire ne veut pas faire. Sous la legis actio nous avons montré qu'une telle défense ne pouvait se produire, mais dans ce débat parfaitement libre qu’est ce qui s’oppose à l’admission d’une semblable demande? Nous verrons commentelle s’exercera, mais ce qui est constant et ce qu'il importe de dégager au début de l’étude du nouveau système de procédure, c’est la possibilité pour le défendeur d'émettre un droit rival en réponse à la demande de son adversaire.

À un autre point de vue, il faut considérer les modifications dans le rôle du magistrat; ce n’est plus l'être impassible devant lequel se déroulait la cérémonie rituelle de la legis actio, le magistrat à désormais une mission : délivrer la formule, il doit par conséquent s’éclairer, interroger les parties, au besoin leur donner des conseils.

L'idée de la reconvention ne se heurte donc plus aux impossibilités qu’elle rencontrait dans le système précédent. Comme nous l’avons eonstaté, l’état des mœurs la rendait nécessaire par suite de la fréquence des rapports commerciaux. Les contrats synallagmatiques engendrant l’action contraire — actio contraria — sont apparus, ayant comme soudé les deux parties du contrat, que l'analyse primitive avait disjointes : vendre et acheter sera désormais un seul et