CHAPITRE V

La Reconvention pendant la période

coutumière.

Le XV* siècle fut une époque de ruine, en même temps que de relèvement au point de l’histoire nationale, une époque d’acalmie après le cataclysme de la ouerre de Cent ans. Après tant d’années de bouleversement et de trouble, il va être temps de se ressaisir, de profiter du calme pour se retrouver et organiser les différentes institutions. Ce sera l’époque des réformes de Charles VII, sa réorganisation du Parlement, sa rédaction des coutumes. En même temps que les Institutions et les habitudes juridiques se fixent, prennent corps, elles se précisent et se réglementent. Rien de nouveau n'apparait, le droit n'éclot pas tout d’un coup, il naît de la pratique journalière, le fait engendre le droit.

Les coutumes ne seront que le résultat des mœurs anciennes, la fixation d’usages précédemment établis ; d'autres éléments s’y Joindront, les documents du droit romain, du droit barbare, du droit canonique, mais l'essentiel, c'est-à-dire le fonds même, sera né de la

féodalité et des mœurs francaises (1). Ce sera là, non point un droit nouveau, mais un droit renouvelé, ce sera la législation de la France pendant près de quatre siècles, législation stable, quoiqu’on ait dit (2).

Au point de vue spécial qui nous occupe, les coutumes n'ont pas fait autre chose que de fixer les traditions; au début, la reconvention est repoussée, au moins dans le texte, puis, peu à peu, sous les nécessités de la pratique, on l’admettra sous certaines restrictions ; dans le dernier état, elle sera reconnue, ce sera la deuxième rédaction de la coutume de Paris.