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louage des terrains ; qu’à l'inverse, le bail consenti par la ville ne dérivait pas nécessairement du marché de travaux et n’en mo pas forcément en

droit la coexistence ».

IE. — Système de la Doctrine

Tout autre est la théorie émise par la doctrine. L’articie 10, dit-on dans ce système, est général ; il soumet à un droit spécial chaque disposition indépendante de la convention principale ; mais, par @ contrario, il exempte d’un droit particulier ies dispositions dépendantes ou qui dérivent nécessairement ‘les unes des autres, quand elles se trouvent dans le même acte. L'article 10, qui cite deux exemples, n’a rien de limitatif, mais est simplement énonciatif; le législateur a donné dans ce texte, les exemples les plus saillants, ceux qui lui sont immédiatement venus à l’esprit, sans manifester l'intention de limiter à ces exemples l’application du principe général posé dans l’article suivant.

M. Demante estime que dans la rédaction des articles 10 et 11 dela loi de frimaire, les rédacteurs ont employé leur procédé habituel : ils commencent par une indication concrète des cas les plus usuels, pour donner en finissant la formule abstraite du principe général. Pour lui, la règle doit être ainsi formulée : une disposition est dépendante et dérive.

nécessairement d’une autre, quand elle est non pas son motif, sa cause éloignée, causa remola ; mais sa cause immédiate, causa proxima, c'est-à-dire sa cause proprement dite. M. Demante justifie sa définilion par deux exemples : la dation en paiement el le paiement d’un prix de vente ou de localion au moyen d’une cession de créance. Dans les deux hypothèses, un seul droit est exigible ; car, d’une part, la libération et la transmission sont réciproquement la cause l’une de l’autre ; et d'autre part, la cession est faite pour tenir lieu de prix. Appliquée à ces deux cas, la théorie n’est pas inexacte, et se confond avec celle de l'administration. Mais, en réalité, lopinion de M. Demante a une portée beaucoup plus vaste. Pour lui, le principe consacré a contrario par l’article 11 est beaucoup plus étendu que celui qui pourrait être élabli par induction des exemples cités à l’article 10; «iltend à soumettre à un impôt unique l'opération mélangée de deux ou plusieurs contrats, lorsque ces contrats divers se combinent en seul tout (1) ».

C’est bien à cette formule que paraissent se rallier les partisans de la thèse anti-administrative, abandonnant ainsi le critérium proposé par Dalloz en la matière. Cet auteur proposait, pour résoudre le problème de savoir si telle ou telle clause doit être sou-