Cass., 8 août 1893. Sirey

RE

Attendu, dit-elle encore, que le tribunal a condamné R... à payer une somme de 10 francs à titre de dommages-intérêts sans constater la faute commise ni le préjudice

éprouvé : Casse... (1).

Non seulement la faute devra être établie, mais le juge devra encore en caractériser les éléments constitutifs, et si sa décision n’est pas motivée sur ce point, il s'expose au contrôle de la Cour de cassation.

Attendu que le jugement attaqué a condamné la compagnie à payer à M... età G...la somme de 20 francs à titre de dommages-intérêts sans constater que la procédure ait été abusive et vexatoire du chef de la compagnie ni relever aucune faute à la charge de celle-ci et sans donner

demotifs à l’appuide l’allocation d’une indemnité : Casse. (2).

Même si le juge déclare que la demande était vexatoire, il s'expose encore à la cassation, s’il n’a pas prisle soin de préciser les faits de nature à justifier cette appréciation.

Attendu que le jugement attaqué a condamné les demandeurs en cassation à des dommages-intérêts envers les

défendeurs en cassation sous prétexte que leur appel était