Cass., 20 novembre 1895. Sirey

purement vexatoire, mais sans relever aucun fait propre à justifier cette appréciation; que cette formule vague ne permet pas à la Cour de cassation d’exercer son droit de contrôle et de vérifier si l’appel était véritablement abusif, qu'en omettant de s'expliquer à cet égard, le jugement

attaqué n’a pas donné de base légale à sa décision : Casse de ce chef... (1).

Une faute bien caractérisée et précisée est donc exigée par la Cour de cassation pour justifier une allocation de dommages-intérêts. Mais quelle devra être la gravité de cette faute ?

S'agissant d’un droit, douteux par définition, puisqu'il est déduit en justice, ne convient-il pas, pour le juge, de se montrer particulièrement rigoureux en ce qui touche la gravité de la faute.

C’est ici que se place une jurisprudence fort intéressante qui a divisé longtemps la Chambre civile et la Chambre des Requêtes de la Cour de cassation.

La Chambre civile a toujours exigé que la faute, en matière d'exercice d’une action en justice, présentât les caractères d’un acte de malice ou de mauvaise foi ou tout au moins d’un acte d'erreur grossière équipollente au dol.

En un mot, elle restreint dans une très large mesure la portée des articles 1382-1383 qui dis-