Cass., 14 août 1882. Sirey

Il s’agit donc bien d’une faute d’une gravité particulière constituant un délit civil. La malice ou la mauvaise foi, c’est la faute intentionnelle caractérisée par l'intention de nuire. Quant à l'erreur grossière, elle est considérée traditionnellement comme équipollente au dol.

La Cour, d’ailleurs, a précisé sa doctrine.

Attendu que celui qui exerce une action en justice n’est en faute que lorsque cette action est vexatoire, intentée de mauvaise foi, par malice ou tout au moins par suite d’une erreur grossière équipollente au dol ;

Qu'aucune de ces circonstances exceptionnelles n’a été relevée par l'arrêt attaqué qui a prononcé néanmoins une

condamnation en 500 fr. de dommages-intérêts: Casse... (x).

Sans doute, la Chambre civile n’exige point que la faute soit précisée en termes sacramentels, et il suffira que les circonstances de la cause impliquent que cette faute particulière existe.

C'est ainsi qu’elle a rejeté le pourvoi contre un arrêt qui avait alloué des dommages-intérêts pour le motif que le demandeur s'était entêté dans des prétentions déclarées inadmissibles dans une précédente instance. Cet « entêtement » suffit, en effet, à consti-

1. Civ. Cass., 12 février 1895. Sirey, 1897. 1. 258. J. Morel 3

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tuer la faute lourde donnant lieu à des séparations pécuniaires (1).

Mais, dans tous les cas, la faute relevée par le juge devra présenter les caractères spéciaux exigés par la Chambre civile.

C’est ainsi qu'elle a cassé un jugement qui avait accordé des dommages-intérêts parce que la demande avait été intempestivement introduite. C’est là un motif insuffisamment caractéristique de la mauvaise foi du plaideur.

Attendu que le jugement attaqué a fait droit à la demande de la dame B... et l’a néanmoins condamnée à 10 francs de dommages-intérêts envers toutes les parties en cause et en tous les dépens, tant de la demande principale que de celle en garantie et contre-garantie sans constater qu'aucune faute lui fût imputable et par l’unique motif que son action aurait été intempestivement formée ;

Attendu qu’en statuant ainsi le tribunal a violé les dis-