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En résumé, l’accord s’est fait entre les jurisprudences des deux Chambres de la Cour de cassation, et, pour préciser cette unification, dans l'espèce que nous venons de rappeler, la Chambre des Requêtes a placé, en tête de son arrêt, la formule de principe adoptée par la Chambre civile.

Désormais la condamnation aux dépens fera la seule peine du plaideur téméraire, et le juge ne pourra déroger à la règle générale posée par cet article que si la faute du plaideur présente les caractères d’une mauvaise foi certaine.

Ilest vrai, comme l’a dit Laurent, que la Chambre civile, par cette conception novatrice de la faute, a véritablement fait Ja loi. Il est vrai également que la jurisprudence de la Chambre des Requêtes est peut-être plus conforme à la lettre et à l’esprit des articles 1382 et 1383 qui ne distinguent pas à l’occasion de la réparation du dommage, entre la faute intentionnelle et la faute non-intentionnelle, entre le délit et le quasi-délit.

Mais nous pensons néanmoins que la jurisprudence de la Chambre civile est plus sage en ce qu’elle s'inspire davantage des besoins et des nécessités de la pratique.

Voici un plaideur qui se présente devant la justice après s'être entouré le plus souvent des plussérieuses précautions. [l ne s’est engagé dans un procès qu'avec circonspeclion,car il en connaît les difficultés

et les soucis. Son avocat et son avoué en auront été les premiers juges.

Si le procès est porté devant la justice, le défendeur, obligé, dans la crainte d’une condamnation par défaut, de constituer avoué et de s'engager dans des frais considérables, sera tenté de taxer de chicane une procédure dommageable pour lui.

Si le procès se prolonge, si les incidents se multiplient, si les voies de recours sont employées, le sentiment du défendeur va se traduire par une demande principale ou reconventionnelle en dommages-intérêts. Il sera facile alors de dire que la demande était téméraire ou vexatoire alors que le seul tort du demandeur aura été de s’obstiner à croire dans la bonté de sa cause. Pour ce plaideur la condamnation aux dépens sera une peine suffisamment grave pour l'arrêter, au seuil d’un procès douteux ou pour le punir d’une négligence dans l'exercice de l’action.

Le plaideur qu'il faut atteindre, c’est le plaideur malveillant qui fait servir la justice à ses ressentiments ou à ses haines. Un exemple de ce genre de plaideurs nous est justement fourni par une espèce soumise à la Chambre des Requêtes de la Cour de cassation.

Elle rejette à bon droit le pourvoi formé contre un arrêt qui avait condamné un plaideur à des dommages-intérêts par le motif que son action avait un caractère cerlain d’hostilité et de vexation.

TS Los

Après avoir vainement dirigé contre un magistrat, dont il croyait avoir à se plaindre, une prise à partie justement repoussée, le plaideur avait intenté aux héritiers de ce magistrat les procès les plus nombreux et les plus malveillants.

Attendu,dit la Chambre des Requêtes,qu’en déclarant que la disproportion entre l'intérêt initial de P... et le chiffre de la demande en dommages-intérêts, la durée de ses menaces et de ses attaques, son obslination acharnée et les faits de la cause démontrent qu’il a eu surtout pour but de troubler le repos des défendeurs, en même temps qu’ils caractérisent l'esprit de malice et de chicane qui anime le demandeur à leur égard, l'arrêt a implicitement, mais suffisamment constalé la faute dont celui-ci est responsable et établi la relation de cause à effet entre le préjudice subi par les défendeurs et les faits qui l’ont occasionné : qu'il suit de ce qui précède

que l'arrêt attaqué n’a violé... Rejette.….. (x).

1. Req. Cass., 23 novembre 1908. Sirey, 1910. 1. 12 (1° cahier), Comp. Req.Cass., 25 octobre 1909. Sirey, 1910. 1. 226 (2° espèce).

Attendu qu'il a été apprécié par l'arrêt attaqué que le fait par O... de s’être attribué un titre qui ne lui appartenait pas révèle au plus haut point le caractère malicieux et vexatoire du procès d’où il suit qu'en condamnant le demandeur en cassation à réparer le dommage causé par son acte abusif l'arrêt n’a violé; Rejette…