CHAPITRE III

Si c’est un droit pour les particuliers de soumettre aux tribunaux le jugement des différends qui les divisent, c’en est un, a fortiori, de se défendre contre une action intentée contre eux.

Il est néanmoins possible de concevoir que l’exercice de ce droit puisse dégénérer en une faute donnant ouverture à des dommages-intérêts.

Il peut arriver que le droit du demandeur déduit en justice soit tellement évident qu'il y a faute de la part du défendeur, à le contester et à le laisser porter devant les tribunaux. Mais il semble que cette faute doive revêtir une forme particulièrement grave pour que lestribunaux la puissent punir par une allocation d’indemnité en plus des dépens.

Le droit de la défense a toujours été considéré parmi les autres droits, comme l’un des plus sacrés.

En cette matière, comme pour celle du droit de demande, la jurisprudence des deux Chambres de la Cour de cassation est divisée.

Nous avons vu que la conception particulière de la faute de la Chambre eivile a été appliquée par elle à tous les cas où il s'agissait de l’exercice du droit d'agir en justice.

Nous ne reviendrons donc pas sur l’examen théorique de cette question.

Mentionnons qu’à l’occasion de l'exercice abusif du droit de défense, la Chambre civile a maintenu sa doctrine, avec plus de rigueur peut-être, qu’en matière d'abus du droit de demander.

Dans tous ses arrêts, elle proclame, en principe, que le fait de se défendre contre une action judiciaire est un droit et que seules la mauvaise foi, la malice ou l'erreur grossière dans l’exercice de ce droit, peuvent en constituer l’abus.

Dans une espèce jugée par elle, elle casse un arrêt qui avait condamné le défenseur à des dommagesintérêts par le motif que sa résistance était injustifiée. Cette qualification ne lui paraît pas signifier qu'il y a eu, de la part de ce plaideur, la faute spéciale qu’elle exige (1).

Il s'agissait d’un huissier qui ayant reçu d’un de ses clients des pièces, avec mandat de procéder à