Civ. Cass., 20 avril 1°91. Sirey

2. Civ. Cass., 8 juin 1891. Sirey, 1892. 1. 241 (le jugement avait condamné le défendeur à payer à titre de dommages-intérêts les « frais et faux frais de l’instance »).

Civ. Cass., 9 juin 1891. Sirey, 1892. 1. 3195 :

Attendu que nul n’est en faute s’il ne fait qu'user du droit qui appartient à tout citoyen de se défendre contre une action judiciaire intentée contre lui : que l'exercice de ce droit ne pourrait devenir une faute que s’il constituait... ;

Attendu néanmoins, que le jugement attaqué, sans relever aucun fait précis pouvant constituer une faute à la charge des demandeurs en cassation, les a condamnés à payer à la Compagnie d'Orléans une somme de 10 francs pour « frais frustrés » : qu’en statuant ainsi le jugement a violé... Casse...

RTC QUE

mun, ne peuvent être alloués qu’à la charge d’établir une faute dans l’exercice du droit (1).

Quelle que soit la qualification donnée à cette allocation pécuniaire, frais frustrés, frais et faux frais, démarches et déboursés, frais non répétables, ce sont là des dommages-intérêts et une faute peut seule en justifier l’allocation (2).

Les arrêts de la Chambre civile, en ce sens, soni très nombreux (3); ils condamnent notamment une