Glasson et Tissier, ibid, p

mms DE nes

deur en cassation à 100 francs de dommages-intérêts, la Cour d'appel de Chambéry s’est exclusivement fondée sur la témérité de l’appel par lui interjeté du jugement du tribunal, sans spécifier en quoi consistait cette témérité, si elle constituait un dol ou une faute lourde équipollente au dol ; d’où il suit que l’arrêt attaqué manque de base légale et

viole l’article de loi sus-visé (1382 C. civ.)... : Casse... (x).

La faute exigée par la Chambre civile doit donc, encore en cette matière, présenter les caractères que nous avons déjà précisés, d'un dol ou d’une faute lourde équivalente.

La constatation par les juges du fond que l'appel a été mal à propos interjeté n’équivaut point à la constatation de cette faute précise et l’arrêt qui, sur ce seul motif, alloue des dommages-intérêts à l’intimé, encourt la cassation.

Attendu qu'aux termes de l’article 130 du Code de procédure la seule peine du plaideur téméraire consiste dans la condamnation aux dépens ; — Qu’une condamnation à des dommages-intérêts, en outre des dépens, ne peut être justifiée que par une faute dument constatée ayant tous les caractères d’un délit ou d’un quasi-délit.

Attendu que sans constater aucun fait de ce genre, et tout en reconnaissant que les premiers juges ont exactement

apprécié le chiffre des dommages-intérêts, l'arrêt attaqué