NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

Recourir à la justice est un droit sacré pour l’individu ; c’est même, pour lui, une nécessité, car ilne saurait se faire justice lui-même.

Mais ce droit, comme tous les autres droits, ne peut être exercé que conformément à son but normal: la solution par le pouvoir judiciaire des différends qui naissent entre les citoyens, en vue du maintien de l’harmonie et de l’ordre dans la société.

On ne saurait donc admettre qu’il puisse servir, entre les mains de son titulaire, d’instrument de vexation contre son semblable.

Malheureusement, il en est souvent ainsi et Ja race des mauvais plaideurs n’est pas prèsdes’éteindre. Leur malice a tant de facons de se donner carrière et, il faut le dire, notre procédure offre tant de ressource à l'esprit de chicane !

Ici le mauvais plaideur épuisera les voies de recours que la loimet à sa disposition et voilà l'heure

de la justice retardée, de plusieurs années peut-être pour son malheureux adversaire.

Là, ceseront des saisies-arrêts accumulées méchamment, rendant indisponibles les plus clairs deniers du débiteur saisi.

Toujours même un préjudice résultera du simple fait que l’on sera obligé de défendre à une action intentée sans motifs sérieux et dans la nécessité de s'engager dans des frais illimités.

Combien de procès ne sont-ils faits que dans le but de gagner du temps par un débiteur malhonnèête qui va accumuler les incidents et épuiser les voies de recours.

Combien d’autres ne sont faits que dans le but de lasser la patience du défendeur ou de l’effrayer par la perspective de frais ruineux ?

Tout le monde connaît l'expression devenue courante : (faire des frais à son adversaire» n'est-elle pas trop souvent le but de la plupart des procès ?

Jamais peut-être l’adage qu’un «mauvais accommodement vaut mieux qu’un bon procès » n’a été plus vraie que de notre temps.

Sans doute la justice est gratuite, mais nous savons ce qu'il faut entendre par cette expression. Les plaideurs n’ont plus à payer leurs juges, comme au temps des épices et de la vénalité des offices, mais les frais d'instance sont considérables.

Comme on l’a dit, la justice est gratuite, mais les

moyens de parvenir jusqu’à elle ne le sont point.

Même si le plaideur gagne son procès, l'allocation des dépens ne le couvrira presque jamais des débours qu'il aura dû faire.

Ne seront pas compris, en effet, dans les dépens, les sommes, parfois les plus considérables, qu’il aura dû verser, comme les honoraires de son avoué, ceux de son avocat, quelquefois ceux de l’agent d’affaires ou du correspondant,les frais d'enregistrement de certains actes, etc...

Ajoutons à cela la perte de temps, les inquiétudes occasionnées par l'incertitude de la solution ou les chicanes de l’adversaire el on se rendra compte du souci énorme que constitue le plus petit procès.

Aussi la jurisprudence qui frappe ceux qui aggravent, par leur faute, les inconvénients nécessaires de l’exercice d’un droit en justice, est-elle unanimement approuvée parce qu'elle est conforme à l'équité et parce que, de tout temps, la chicane et les mauvais procès ont été détestés.

A Rome, la sentence du juge pouvait, dans certaines actions, entraîner des peines pécuniaires sanctionnées par l’action judicati.

Dans la procédure du sacramentum cette condamnation représente la peine du parjure pour le plaideur qui succombe (1) : elle est l’enjeu du pari perdu par

1. F. Girard, Manuel élémentaire de Droit romain, 2° édition, p. 962.