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celui qui est débouté de ses prétentions et fixé à 50 ou 500 as, selon que l’objet du litige dépasse ou non 1000 as.Elle est garantie par les prædes sacramenti.

À l’occasion de l'exercice de la condictio certæ pecuniæ, les parties peuvent stipuler au profit du gagnant une promesse réciproque de payer une indemnité fixée d'avance : c’est la sponsio ou la restipulatio tertiæ partis (x).

Le défenseur, absous du procès qu’on lui a injustement intenté, peut obtenir des dommages-intérêts fixés en général à 1/10 de ce qu'on lui demandait à tort. Mais il doit faire la preuve de la mauvaise foi de son adversaire par le judicium calumniæ, à moins qu'elle ne résulte du débat lui-même (7udicium contrarium) (2).

Indépendamment de ces réparations qui constituent plutôt une stipulatio pænæ, analogue à notre condamnation aux dépens que le droit romain n’a pas connue dans la même forme, la législation de Justinien avait organisé différentes sanctions légales contre les plaideurs de mauvaise foi (/nstitutes, 1. IV, titre VI de pœna temere litigantium, $ x, 1. II, au Code de jure jurando propter calumniam, loi 2-52).

Ces pénalités étaient exclusives, bien entendu, de