Req. Cass., 4 février 1907. Sirey, 1907. I

l’accident, l’ouvrier n’était pas à son service, est condamné aux dépens qu’il a rendus nécessaires (1).

Il suffira même, pour justifier l'exception au principe de l’article 130, que le gagnant ait rendu l’action plus coûteuse. Le défendeur, par exemple, qui fait tardivement les justifications qui sont de nature à faire rejeter la demande, es! justement condamné en tous les dépens, quand même son adversaire succom-

berait (>).

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que c’est la résistance injuste de la dame A...,à l'exécution des volontés du testateur qui a obligé les légataires particuliers à exposer les frais du procès qu'ils ont intenté et à intervenir dans l'instance en liquidation pour la sauvegarde de leurs droits ; — Que, dès lors, en considérant ces frais . comme des accessoires des frais de délivrance et en le laissant à la charge de sa légataire universelle, l'arrêt attaqué

n’a violé... : Rejette.. (3).

1. Limoges, 25 juin 1890. Dalloz, 1892.2.570. — Civ. Cass., 16 mars 1896. Dalloz, 1896. 1.248. — En ce sens Garsonnet, Traité th. et prat. de Procédure, 2e édit., t. II, p. 49.