Cass., 2 juillet 1894. Dalloz

En ce sens. Civ. Cass., 16 mars 1896. Dalloz. 1896. 1. 248.

Attendu qu’il est déclaré par l'arrêt attaqué que les frais faits sur l’appel de D... « ont été motivés par la prétention nouvelle des demandeurs ; qu'après avoir d’abord conclu en première instance à l'homologation de l’acte du 3 septembre 1892, ils ont voulu plus

tard, dans un but facile à apercevoir attribuer à cet acte la

Grâce à ce pouvoir discrétionnaire les tribunaux peuvent condamner l’opposant à un jugement de défaut aux frais occasionnés par son défaut, bien qu'il ait triomphé sur son opposition.

I est en faute de n’être pas venu quand il aurait pu, par un argument péremptoire, faire écarter la demande (1).

À plus forte raison, le défendeur défaillant doit être condamné aux dépens quand il est établi que son défaut n’avait d’autre but que de nuire au

demandeur en lui occasionnant des frais.

Attendu qu'en principe la partie qui succombe doit, d'après l’article 130 du Code de procédure, être condamnée aux dépens ; — Que le tribunal peut, il est vrai, d'après les circonstances de la cause, mettre à la charge du défaillant les frais occasionnés par son défaut, bien que, sur son opposition, cette partie ait fait rejeter la demande dirigée contre elle, mais qu’ils ne peuvent le faire que si le demandeur a

fait défaut dans le but de nuire au demandeur… (2).

Voici donc des cas dans lesquels les dépens se comporteront pratiquement comme une véritable peine du plaideur téméraire.

valeur d’une décision arbitrale » ; — Qu’en mettant dans ces circonstances ces frais à la charge des assureurs qui, d’après des constatations, les avaient rendus ainsi nécessaires par leur faute, ledit arrêt n’a violé. etc. : Rejette…