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Par contre, les procès de pure chicane et les mauvais plaideurs n’ont point diminué et, pour les atteindre, la jurisprudence a fait application des dispositions de l’article 1382.

Appliquant dans toute sa rigueur la maxime :

Malitiis non est indulgendum, elle a accordé des dommages-intérêts aux victimes de toutes les formes de la malice et de l'injustice.

Nous allons étudier’ successivement les solutions jurisprudentielles qui ont alloué des dommages-intérêts en cas d’exercice abusif des actions. La coutume s’est installée de les classer en quatre catégories :

1° L'exercice abusif de la demande en justice ;

2° L'exercice abusif de la défense en justice ;

3 L'exercice abusif des voies de recours contre les jugements ;

4° L'exercice abusif des voies d'exécution.