Blackstone, Com. I, p

Il existe une controverse classique entrè les partisans de celle

___ Cette coutume a été modifiée sur des points isolés par des actes législatifs désignés collectivement sous le nom de « starute law », droit des statuts, qui est l’ensemble des lois et des règlements ; c’est la loi écrite.

Le « judge-made-law » ou « case law » comprend deux branches : Le « common law » analogue au « jus civile » et lc equity », œuvre du Chancelier, réalisée par les mêmes procédés que le droit prétorien.

Le « common law » (1) a plus de force d'évocation que de contenu précis ; il forme un droit original dont les

LA

théorie appelée « declaratory theory » el ceux du « judge-made-larw » qui, se rattachant aux idées exprimées par John Austin, considèrent que Ja « declaratory theory » n'est rien d'autre qu'une fiction puérile

-« a childish fiction ». Cf. John Austin, Lectures on Jurisprudence, IH, p. 655. « L’on ne saurait contester sérieusement, dit M. Lévy- Ullmann, que s’il y a aujourd’hui un « droit anglais » c'est aux juges de Westminster et de Ja Chancellerie qu’on le doit » (loc.,cit., supra, Bulletin mensuel de la Société de Législation comparée, 1919, p. 78).

«a La rédaction des arrêts, fait remarquer James Bryce, est un travail de juristes comparable à celui qu'a accompli à Rome l'œuvre des jurisconsultes ; ce sont les magistrats anglais tels que lord Mansfield, au xvur siècle, tels que lord Eldon, au xix°, ce sont ces hommes-là qui ont fait le droit anglais » (Studies in history and jurisprudence, 49014, t. Il, essai XIV, Methods of law making in Rome and in

England, $ H (Jurists as maker of law) et $ IT (Difference between {be action of roman and {hat of english jurists). 4. Encyclopædia, Vis « common law », vol. 3; p. 228-230, par Sir F. Pollock. Le mot « common law », qui signifie littéralement « droit commun », peut être entendu dans des sens différents {

40 « droit strict, jus civile strictum », si on l’oppose à « equity »;

90 « droit anglais », par opposition au « jus civile » du droit romain ;

30 « droit anglais » en général, au regard du « droit du continent ». Nous l'emploierons souvent dans ce sens.

Anglais peuvent dire qu'il est proprement le droit de l'Angleterre. « Il est original, non peut-être par sa substance, son contenu initial, empruntés aux mêmes sources scandinaves, romaines, canoniques, que les autres législations du continent, mais par la forme que lui a donnée une méthode particulière d'interprétation et d’applieation » (1).

Blackstone y eumprend la coutume générale de PAngleterre (ordre des successions, force des contrats, succession aux terres, testaments, etc.), puis les coutumes locales particulières ; enfin Le droit romain et le droit canon, qui en font partie, ne sont conservés que par coutume (2).

L' «equity » est plus large que le « common law » ; c'est à la Cour de la Chancellerie, dont l'existence indépendante comme tribunal judiciaire remonte au x1v° siècle, qu’elle doit sa naissance et son développement. Elle à étendu et amélioré le droit des Cours de Westminster ; plus raffinée dans ses analyses, « variable comme la longueur du pied du Chancelier, .…. chose de dupe » a même prétendu Selden (3), elle a cependant accompli une très belle œuvre. Pas plus que le Prétenr, le Chancelier n'a

1. Introduction de M. Lerebours-Pigeonnière à la {raduction française des £léments de Droit Commercial Anglais, par T. M. Sicvens, publié en 1908 dans la Bibliothèque Internationale de Droit Privé et de Droit Criminel, sous la direction de MM. Lévy-Ullmann et Lerebours-Pigeonnière (p. XLII).