‹ Des Dommages-Intérêts En Matière Contractuelle et Délictuelle Dans Le Droit AnglaisChapitre 14 sur 102 · En ce qui concerne l'organisation judiciaire · texte numérisé non relu

En ce qui concerne l'organisation judiciaire

É eu Angleterre : cf. À History of English Lequl Institutions, par M. A. T. Carter, 4e éd. 1910 ; Constitutional History of England, par É W. Maitland ; Jistory of English Law, par Holdsworth. Oxford, 1903 ; Stephen, vol. IE, ch. XXVI. |

20 aux Etats-Unis : cf. Alf. Nerinex, L'organisation judiciaire aux Etais-Unis, 1909, dans la Bibliothèque Internationale de Droit public.

2. Par « droit civil »,-en Angleterre, on a entendu de tout temps les droits continentaux, le droit d’origine romaine ; le mot « droit civil »,dans le sens où nous l'employons, y est une importation étrangère. Les Anglais n’ont jamais connu l'opposition fâächeuse du droit civil et du droit commercial. « Les jurisconsultes anglais appellent

« mercantile lai » les règles mêmes de la législation générale suscep-

tibles d'être utilisées dans les relations commerciales » (Stevens, trad. fr. Introd , p. VID.

3. « Jurisprudence », en anglais, signifie théorie généralé du droit et plus particulièrement des sources. Ici « jurisprudence » est pris dans le sens français : ensemble des décisions des tribunaux.

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