H. & N. 241 : 30 L. J. Ex
Dans le cas de Corry v. Thames Ironworks Company (À), une difficulté s’est élevée dans l'application de la règle Hadley v. Baxendale, parce que les parties n'avaient pas en vue la même utilisation de l’article à fournir, qui était d’un caractère nouveau. Les défendeurs avaient construit un grand ponton muni d’un bras élévateur, équipé avec une machinerie et destiné à relever les navires submergés, pour une compagnie qui était devenue insolvable et le leur avait laissé pour compte. Les demandeurs acceptèrent d'acheter le ponton que les défendeurs devaient déséquiper de sa machinerie et livrer à une époque déterminée. Les demandeurs, qui étaient marchands de charbon, avaient l’intention de placer sur le ponton des grues hydrauliques dans le but de transborder leurs charbons directement des charbonniers dans les chalands. Ce but était entièrement nouveau et inconnu aux défendeurs. Ceux-ci pensaient que les demandeurs avaient l'intention de se servir du ponton comme magasin à charbon, qui était l’usage le plus évident auquel un tel navire pouvait être employé par des négociants en charbon ; mais ce navire était d’un type entièrement nouveau et exceptionnel, le premier construit dans ce genre, et aucun autre de cette
Cas américains : Alabama : Southern Ry v. Moody, 53 So. 1016 (emballage et transport d'œufs). ;
Kentucky : Patterson v. Illinois Cent. R. R., 123 Ky. 783, 97S. W. 426 (graines de coton pour l'alimentation du bétail).
North Carolina : Davidson Development Co v. Southern Ry. 147 N. G. 503, 61 S. E. 381 (briques pour construction)
se
espèce n'avait jamais été employé à un tel usage. Il était cependant susceptible d'être utilisé avec profit dans ce but, et eût-il été employé ainsi, que sa non livraison à l'époque fixée eût causé une perte et un dommage aux demandeurs de £ 420. En fait, les demandeurs éprouvèrent une perte beaucoup plus grande, car ils avaient acheté une machinerie et des remorqueurs à vapeur, qui devaient être utilisés conjointement avec Le ponton et ceux-ci restèrent inutilisés pendant un temps considérable. Les demandeurs, en conséquence, perdirent l'intérêt sur les sommes dépensées et aussi les bénéfices qu'ils auraient réalisés par l'usage du ponton.
Le point principal en litige fut de déterminer si Les défendeurs devaient payer les £ 420. II semblait que les demandeurs ne pouvaient pas prétendre à des dommages-intérêts plus élevés, l'usage spécial auquel ils avaient eu l'intention d'affecter le ponton n'ayant pas été communiqué aux défendeurs ; mais il fut en outre allégué en faveur des défendeurs que donner aux demandeurs £ 420 serait leur attribuer des dommages-intérêts pour une perte qu'ils n'avaient pas subie, ni même envisagé de subir, notamment, en étant privé de l’usage du ponton comme magasin à charbon. Cependant le résultat de ce raisonnement aurait été que lorsque l'acheteur avait l’intention d'appliquer la chose à un objet qui rendrait la perte plus grande, en cas d'inexécution du contrat, et non pas à l’objet auquel le vendeur supposait qu'il se proposait de l'appliquer, celui-ci serait dégagé dans tous les cas. La Cour décida que les vendeurs ayant envisagé que le ponton devait être employé de la manière qui en fait
constituait le moyen le plus évident pour en tirer profit, et les demandeurs ayant perdu plus d'argent qu'ils n’en auraient perdu s'ils l'avaient employé ainsi, il y avait lieu de leur reconnaitre le droit de recevoir compensation jusqu'à ce montant, la perte ayant été la conséquence naturelle de la non-livraison du ponton.
L'instance Horne v. Midland Raihoay Company (W) fournit un autre exemple de la limite à assigner à la règle, ci-dessus exposée. |
lei les demandeurs étaient obligés par contrat à livrer à Londres, le 3 février 1871, des chaussures destinées à l’armée française pendant la guerre franco-allemande. Le prix était exceptionnellement élevé. Ils les remirent aux défendeurs pour le transport, en spécifiant que, par contrat, la livraison devait en être faite le 3, mais sans spécifier La nature spéciale du contrat. Il y eut retard dans le transport des chaussures; par suite les acheteurs refusèrent d'en prendre livraison et le contrat fut abandonné. Les demandeurs durent vendre les chaussures au prix ordinaire du marché. Le prix n'avait pas varié entre le jour où la livraison devait être faite et celui où Les chaussures furent re&ues, mais il était inférieur à celui du contrat spécial ignoré des défendeurs. Il fut soutenu que les défendeurs n'étaient pas responsables pour la différence entre la valeur ordinaire du marché pour les chaussures et le prix du contrat spécial, ceux-ci n'ayant pas
été imformés des circonstances particulières qui avaient conduit à une perte spéciale.
Dans le cas Sanders v. Stuart (1), les demandeurs avaient confié au défendeur un message chiffré, à transmettre par télégraphe en Amérique. Le message né fut jamais remis, et les demandeurs perdirent le bénéfice considérable qu'ils auraient réalisé sur la transaction objet du message. Il fut soutenu, cependant, qu’il y avait lieu seulement à des dommages-intérêts nominaux. Le message était inintelligible, et fait pour être inintelligible à l'égard du défendeur. Non seulement cela ne lui donnait aucune responsabilité en ce qui concerne la perte spéciale pouvant résulter de sa négligence, mais cela ne lui donnait pas de raison de supposer qu'une perte quelconque s’en suivrait.” En conséquence: des dommages-intérêts ne purent être obtenus ni du chef de la première ni du chef de la deuxième règle Hadley v. Baxendale. .
TROISIÈME RÈGLE Applications [II — La troisième règle supposée établie par le Baron
Alderson ne peut être admise que sous des limitations bien déterminées. Nous l'avons énoncée en ces termes :
« Si les circonstances spéciales sont connues ou ont été communiquées à la personne qui rompt illégalement le contrat, ét si le préjudice invoqué est la conséquence naturelle et directe de cette rupture de contrat, en raison de ces circonstances spéciales, on doit supposer que ce préjudice spécial est entré dans les prévisions des parties contractantes et le prendre en considération pour lattribution des dommages-intérêts ».
IL est permis de se demander si le fait pour le co-contractant de connaître ces circonstances spéciales ou d'en avoir reçu communication est suffisant et, s'il ne faut pas en outre prouver, d'une part, qu'il avait été dit que le co-contractant serait responsable des conséquences d’une rupture de contrat découlant de ces circonstances spéciales, et d'autre part, qu'il avait consenti à prendre un tel ‘engagement.
Selon toutes probabilités, si le transporteur, dans le cas Hadley v. Baxendale avait été avisé que tout retard dans la livraison de l'arbre le rendrait responsable pour le paiement de la totalité des bénéfices du moulin, il aurait exigé une rémunération. complémentaire avant d'assumer une telle responsabilité. w.
La question revient à ceei : La loi dit que quiconque rompt illégalement un contrat payera pour les conséquences naturelles de cette rupture, et, dans la plupart des cas, spécifie ce que sont ces conséquences. L'autre partie par la simple connaissance d’un certain nombre de conséquences possibles, non prévues par la loi, peut-elle étendre sa responsabilité jusqu'à la limite extrême de ces conséquences, sans un contrat quelconque à cet ‘effet ?
Sans aucun doute on peut prétendre qu'il était au pouvoir du défendeur de refuser expressément une telle responsabilité. Mais la charge d'établir le contret ne doit-elle pas reposer plutôt sur la partie qui cherche à étendre la responsabilité de l’autre, que sur celle qui cherche simplement à restreindre sa propre responsabilité dans ses limites originaires ?
Ce raisonnement semblerait s'appliquer avec une force spéciale aux cas tels que celui d'un transporteur en commun, où le défendeur serait certainement dans l'impossibilité de décliner l'exécution du transport qui lui incombe et pourrait même se trouver dans l'impossibilité d'exiger une rémunération supplémentaire pour l’accomplir.
