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Le cas British Columbia Saw Mill Company v. Netileship (1) démontre que la simple communication des conséquences d'une rupture illégale de contrat n’est pas suffisante pour élargir la responsabilité de la partie à laquelle elle est faite. Les demandeurs avaient livré au défendeur pour transport à l'ile de Vancouver plusieurs caisses de matériel pour machines destinées à l'installation d'une scierie. Le défendeur savait d'une manière générale que les caisses renfermaient du matériel pour machines. A “l’arrivée du navire à destination, l’une des caisses qui contenait une partie de ce matériel, sans laquelle l’usine ne pouvait être installée, faisait défaut. Les demandeurs

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furent obligés de remplacer cette partie du matériel par du matériel importé d'Angleterre, pour un prix, fret compris, de £ 353 17 9 et avec un délai de douze mois. Un prix raisonnable pour la location de la machinerie appropriée aux besoins en vue desquels les demandeurs avaient fait leur acquisition, aurait été de £ 2.646 2 3 pour douze mois, et Les demandeurs cherchèrent à l'obtenir. Is furent cependant déboutés en vertu de la seconde règle établie par le cas Harley v. Baxendale, le défendeur n'ayant pas eu connaissance que la caisse contenait certaines parties de la machinerie qui ne pouvaient être remplacées à lile de Vancouver et sans lesquelles le reste ne pouvait être utilisé. |

Cependant, le Juge Willes diseuta l'effet de la connaissance dans les termes suivants :

« Je suis disposé à admettre le point de vue étroit qu'il ne devrait pas être permis à l’une des deux parties contractantes ou aux deux d'obtenir un avantage pour lequel elle n'a point payé. La conclusion à laquelle nous sommes invités à arriver ferait supporter au propriétaire du navire, outre la valeur de la chose perdue et du fret, la responsabilité supplémentaire de tenir compte aux destinataires, les propriétaires de la scierie, dans l'éventualité où une partie de la machinerie ne leur parviendrait pas, ou arriverait trop tard, par accident ou par sa faute, — de la totalité du bénéfice qu'ils auraient pu retirer de l'utilisation de leur scierie, à la condition que leur industrie eût été prospère et sans concurrence. Si cela avait été représenté à l'esprit du propriétaire du navire au moment où le contrat fut passé, comme la base sur laquelle il s’enga-

geait, il l’eût rejetée de suite. Et, bien qu'il connût par les affréteurs l'usage qu'ils avaient en vue pour ces articles, on ne pouvait prétendre que Le simple fait de cette connaissance sans plus, constituerait une raison pour lui imposer une plus large part de responsabilité que celle qui aurait pesé sur lui autrement. À mon point de vue, cela conduit à la conclusion inévitable que le simple fait de savoir ne peut augmenter la responsabilité. La connaissance doit être directement fournie à la partie dont on recherche l'engagement, dans des conditions telles, qu'elle puisse savoir que la personne avec qui elle contracte pense raisonnablement qu'elle accepte le contrat avec la condition spéciale qui y est jointe. Plusieurs circonstances se présentent à l'esprit, dans ce cas, pour montrer qu'il n'existait pas une telle connaissance de la part des défendeurs qui garantirait les fins visées par les demandeurs. D'abord le transporteur ne savait pas que l’ensemble de la machinerie serait inutilisable si quelque partie ne parvenait point, ou quelle était cette partie en particulier. Et cela suggère une autre considération. Il ne savait pas que la partie qui était perdue ne pourrait pas être remplacée sans s'adresser en Angleterre. Et, faisant application de ce que j'ai suggéré auparavant, s'il ne savait pas cela, il ne le savait pas dans des circonstances telles qu'elles puissent raisonnablement conduire à la conclusion que l’on avait envisagé, au moment du contrat, qu'il serait responsable de toutes les conséquences, dans l'éventualité de rupture illégale. La connaissance de ce point particulier de la part du transporteur a seulement de limportance si elle forme partie du contrat. Il peut se faire que

cette connaissance soit acquise occasionnellement d’un étranger, la personne à laquelle les marchandises appartiennent ne sachant pas ou ne s’inquiétant pas si le transporteur à une telle connaissance ou non. La connaissance du fait particulier, en effet, peut seulement mettre en évidence qu'il y a fraude ou bien que les deux parties entendent que le contrat est basé sur les circonstances qui sont communiquées ».

La Cour considéra que les demandeurs avaient droit au remboursement de la somme qu'ils avaient nécessairement dépensée pour le remplacement de la caisse de matériel pour machines perdues, le fret, et les intérêts sur le montant ci-dessus pendant la durée du retard causé aux demandeurs, les intérêts étant apparemment donnés à titre de compensation pour le retard, par analogie avec l'usage d’allouer des intérêts dans le cas de non paiement d’une somme d’argent.

Dans le cas Horne v. Midland Railway Company (1) dont les faits ont déjà été relatés, le Juge Willes, après avoir signalé que le défendeur n'avait pas reçu avis de circonstances spéciales qui auraient pu donner lieu à des dommages-intérêts spéciaux, S'exprima ainsi : « Je vais plus loin. Je m'attache à ce que j'ai dit dans Brivish Columbia Saw Mill Company v. Nettleship, à savoir, que la connaissance des circonstances spéciales doit être directement fournie à la partie dont on recherche l’engage-

ment, dans des conditions telles, qu’elle puisse savoir que la personne avec qui elle contracte pense raisonnablement qu'elle accepte Le contrat avec la condition Eee qui y est jointe » (1).

Le Juge Keating dit : « J'estime, en donnant le plus complet effet à Hadley v. Baxendale et à la règle qui y est posée, mais qui ne devrait pas être étendue, que nous ne pouvons pas tenir les défendeurs responsables du chef de la perte résultant d'un état exceptionnel de choses qui ne leur fut pas communiqué au moment du contrat. Si l’on prétend mettre à la charge du transporteur des conséquences si onéreuses, il faut que, de toute évidence, il ait

4. Le principe est le même aux Etats-Unis : il ne suffit pas de donner avis qu'il est très important que l’affaire soit poussée activement : Fitch v. Western U, T. Co, 150 Mo. App. 149, 130 S. W..44 ; — ou que l’on a grand besoin des marchandises expédiées : Kolb v. Southern Ry, 81 S. C. 536, 62 S. E. 872; — ou que le consignataire réclame les marchandises d'urgence : Harris v. Fargo, 113 N: Y. Supp. 571. Il faut, plus qu’un simple avis au défendeur des dommages extraordinaires qui découleront du « breach of contract »; il semble, en se référant aux aulorilés les plus récentes, que la nolification doit être d’une nature telle que le contrat soit jusqu’à un certain point fondé sur celle-ci.

Un défendeur avait vendu des nacendee destinées à un navire et des dommages-intérêts avaient été réclamés pour la perte d'usage du dit navire. La Cour suprême du Michigan dit : « Pour créer une telle responsabilité extraordinaire, il doit exister dans chaque cas quelque chose dans les termes, du contrat, lu à la lumière des circonstances environnantes, qui montre une intention de la part du vendeur d'assumer un engagement plusétendu, uné plus large responsabilité que celle assumée par le vendeur dans les contrats ordinaires pour la vente et la livraison de marchandises » (Michigan : Clark v. Moore, 3 Mich. 55, 61) ; cf. Sedgwick. V. [, p. 287-289, $ 157-159,

eu avis des faits et qu’il ait consenti à accepter le contrat dans ces conditions ».

Les mêmes vues furent exprimées, même plus fortement, par certains des juges dans la même affaire, lorsqu'elle fut portée en appel (1).

Le Chief Baron Kelly dit : « Les marchandises dont nous avons à nous occuper ne sont soumises à aucun acte législatif statutaire spécial ; le cas en ce qui les concerne relève du « common law », considéré dans ses rapports avec les « Acts » relatifs à la compagnie de chemin de fer des défendeurs. Maintenant il est clair, en premier lieu, qu’un chemin de fer est dans l'obligation, en général, d'accepter des marchandises telles que celles-ci et de les trans-: porter à leur adresse sur la place indiquée pour la livraison, et là, de les délivrer. Mais supposons que notification ait été faite à la compagnie de chemin de fer non pas simplement que si les marchandises ne sont pas délivrées à une certaine date, elles resteront pour compte aux consignateurs mais que ceux-ci ont passé tel et tel contrat et perdront tant de livres sterling, s'ils ne peuvent l’exécuter; quelle est alors la position de la compagnie? En estelle moins obligée de recevoir les marchandises ? Je considère que non. Si donc elle est obligée de les recevoir et de le faire sans plus, quel est l'effet de la notification ? Peut-il être d'imposer à la compagnie une responsabilité en dommages-intérêts pour un montant quelconque, même élevé, en égard aux marchandises qu'elle n’a d'autre option que de recevoir? Je ne puis trouver une autorité