‹ Des Dommages-Intérêts En Matière Contractuelle et Délictuelle Dans Le Droit AnglaisChapitre 36 sur 102 · L. R. 4 Ch. 117, per Lord Cairns, C · texte numérisé non relu

L. R. 4 Ch. 117, per Lord Cairns, C

ce bien mobilier tout entier pourraient-ils être recouvrés ?

Si un navire est retardé dans un port faute d’un beaupré, la perte de fret, pouvant s'élever à des milliers de livres, sera-t-elle récupérable sous forme de dommagesintérêts? A cette question aucune réponse n’est fournie par la règle suggérée ci-dessus.

Sous la seule exception des actions pour rupture de promesse de mariage, que nous étudierons plus loin (1), il ne parait pas dans les décisions des tribunaux anglais que les motifs ou la conduite d’une partie brisant illégalement un contrat, ou quelques circonstances dommageables ne découlant pas de la rupture elle-même, puissent être considérées sous forme de dommages-intérèts lorsque l’action est intentée en vertu du contrat.

Il arrive fréquemment que des circonstances de malice, de fraude ou de violence donnent naissance à une action « on tort » à titre de recours alternatif; la fraude peut donner naissance à une action de « deceit ». Mais lorsque le demandeur choisit la poursuite pour rupture illégale du contrat, il abandonne toutes les conséquences de la forme d'action « on Lort » (2), et ne peut, en établissant la conduite répréhensible du défendeur, altérer la règle suivant laquelle les dommages-intérêts pour rupture de contrat doivent être fixés (3).

1 CHU Ep.:62;

2, Thorpe v. Thorpe (1832), 3 B. et Ad. 580.

3, Per Blackburn, J., Sikes v. Wild (1863), 1 B. et S. p. 59%; 30 L. J. Q. B. p. 330. — Per Cockburn, GC. J., Engel v. Fitch (1869), L. R. 3 Q.B. p. 327. — Per Lord Chemsford, Bain v. Fothergill (1874), L. R. 7 H. L. p. 206 : 43 L. J. Ex. 265.

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