J. — DOMMAGES-INTÉRÈTS PAR ANTICIPATION

& ANTICIPATORY DAMAGES »

Lorsque, avant le moment fixé pour l'exécution du contrat l'une des parties a) se dédit (1), ou b) se met elle-même dans l'impossibilité de satisfaire à ses engagements (2) — et cela d’une manière absolue et sans équivoque — l'autre partie peut, s'il lui convient, traiter le contrat comme rompu et, par suite, le contrat prend fin Fpes

breach) (3). :

Dans ces cas, il est au choix de la partie lésée d’intenter son action de suite ou bien d’attendre pour le faire jusqu'à l’époque où l'exécution était due. Lorsque l'action

1. Hochster v. De La Tour (1853), 2 E. et B. 678. — Frost v. Knight (1872), L. R. 7, Ex. 114. — Johnstone v. Milling (1886), 16 Q. B. D. (C. A.) 460 : 55 L. J, Q. B. 162.

La règle établie dans Hochster v. De La Tour est celle qui prévaut aux Etats-Unis, bien qu’elle ait été critiquée et rejetée dans quelques Etats CF. Anson, p. 445.

2. Lovelock v. Franklyn (1846), 8 Q. B.371.— Synge v. Synge[1894} 1 Q. B. 466. — Mersey Steel & Iron Co v. Naylor (1884), L. R. 9 App Ca. 434.

3 Art: 212.1), 1.

Mais, si une partie contractante se rend elle-même temporairement inapte à exécuter un acte exigible à une date future déterminée, il n'y a pas. semble-t-il, rupture ee 272 D. J. note). Lovelock v Franklyn (1846) per Lord Denman, C. J., 8 0. B. 378.

Si la partie vis-à-vis de laquelle ne ement avait été pris refuse d'accepter ce dédit et insiste sur l'exécution du contrat, le contrat subsiste au profil et aux risques des deux parties ; et s’il vient ensuite à s'éteindre pour une autre cause, l’auteur de l'engagement peut se prévaloir de cette extinction pour refuser toute indemnité (Avery v. Bowden (1855), 5 E. et B. 714: 6 E.et B 963 ; 25 L. I. Q, B. 49 : 26.107159;

7û DES DOMMAGES-INTÈRÈTS DANS LE DROIT ANGLAIS

est intentée avant l'époque où l'exécution est exigible, le

demandeur à droit à des dommages-intérêts égaux à ceux qui résulteraient du défaut d'exécution du contrat à l'échéance fixée (Anticipatory damages)(1). Pour le caleul de ces dommages-intérêts, on tient compte de toutes les circonstances qui auraient pu fournir au demandeur les moyens d'atténuer sa perte (2), en vertu de la théorie de « mitigating loss » que nous avons exposée (3).

Un contrat donne à chaque partie le droit d'exiger non seulement que l'autre accomplisse sa part d'obligations à l'échéance, mais encore que celle-ci se tienne jusqu'à l'échéance dans les conditions que présuppose l'exécution du contrat; dès qu'elle se place en dehors de ces conditions, le contrat peut être considéré comme rompu et l'autre partie a le droit d'intenter une action en dommagesintérêts.

ILen a été décidé ainsi dans l'instance HocAster ». De La Tour (4). De La Tour, projetant un voyage sur le continent, avait engagé Hechster comme courrier le 12 avril, moyennant £ 10 par mois. Hochster devait commencer son service le 1% juin 1852. Le 11 mai, De La Tour lui écrivit qu'il avait changé d'avis et n'avait plus besoin de ses services. Hochster intenta aussitôt une action en dom-

mages-interèts pour rupturé de contrat. De La Tour sou- |

1. Il y à en quelque sorte un escomple du dommage. M. Lévy- Ullmann, à son cours.

2. Art. 25. D. J. Per Cocburn, GC. J, ; Frost v. Knight (1872), L. R. T7 Ex. HI : 41 L. J. Ex. T8. — Michael v. Hart [1902}, 1 K. B. 482.