SS),2 E. et B

RÉGLES COMPLÉMENTAIRES o dy |

leva une exception, disant que le demandeur aurait dû attendre jusqu'au 1° juin pour engager son action, car jusque-là le contrat ne pouvait pas étre considéré comme rompu, La Cour en jugea autrement. « Lorsqu'il existe un engagement par contrat d'accomplir un acte à une date ultérieure déterminée, un rapport se trouve établi dans l'intervalle entre les parties en vertu du contrat et cellesci promettent implicitement que, dans cet intervalle, ni l’une ni l'autre ne feront rien à leur préjudice mutuel qui puisse détruire ce rapport ». Le jugement fut rendu en faveur de Hochster.

Peu importe d'ailleurs que le terme soit certain ou incertain.

Dans Frost v. Knight l'accomplissement de la promesse contractuelle dépendait d'un événement qui pouvait ne pas se produire pendant la vie des parties.

Knight avait promis mariage à Miss Frost après la mort de son pére à lui, Le fiancé revenant sur sa décision avisa Miss Frost de n'avoir plus à compter sur l'exécution de sa promesse. Miss Frost intenta immédiatement une action, sons attendre la mort du père de Knight. Elle perdit son procés devant la Cour de l'Echiquier, mais l'emporta sur son pourvoi devant les Chambres Réunies. « Le bénéficiaire de la promesse, dit le Chief Justice Cockburn, a un droit acquis à l’'accomplissement de la promesse, droit qui devient complet lorsque le moment de l'exécution est arrivé. Entre temps, il a le droit que le contrat suive son cours comme un contrat qui subsiste et doit produire ses effets. Le maintien sans altération, le maintien

incontestable du contrat peut être essentiel à ses intérêts » (1).

Le même point de vue fut adopté dans le cas Mary Short v. Stone. (2) La demanderesse, une demoiselle, avait promis au défendeur, sur sa demande, de l'épouser et celuiei, à son tour s'était engagé à se marier avec elle, dans un temps raisonnable, après qu’elle l'en aurait prié ; la fiancée se reposait sur cette promesse, lorsque Stone :s unit en mariage à une autre personne.

Au cours du procès qui suivit, ce dernier invoqua pour sa décharge qu'à aucun moment, avant le début de linstance, il n'avait été invité par la demanderesse à tenir sa promesse de l'épouser.

Le Chief Justice, Lord Denman, S'exprima en ces termes : « Nous devons considérer dans cette instance les sentiments et les intentions des parties au moment où la promesse est intervenue ; or cette intention est clairement de contracter mariage dans l’état où les parties se trouvent respectivement à cette époque. Si l’une ou l’autre des parties modifie son « status », elle doit être considérée comme abandonnant le contrat, de telle sorte que l’autre partie peut avoir une action contre elle sans requérir le mariage. S'il en est ainsi, — et il me semble que telle est bien la vraie construction du contrat, — la demanderesse démontre son bon droit à intenter l’action et le jugement

doit être prononcé en sa faveur ». Les autres juges se prononcèrent dans le même sens. Le jugement fut rendu en faveur de Mary Short.