Frost v. Knight (1872), L. R. 7 Ex

.2. Mary Short v. Stone, 8 Q. B. 358. |

LE. — DOoMmMAGES-INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE ULTÉRIEUR, & PROSPECTIVE DAMAGES »

Nous avons examiné, sous le titre précédent, l’hypothèse où les dommages-intérêts sont allôués actuellement pour une rupture qui n'est pas encore survenue (1), mais qui existe, pourrions-nous dire, en puissance.

Ici, l’on considère la violation actuelle du contrat concourant à un préjudice ultérieur probable ; « des dommages-intérêts peuvent être réclamés, tant à raison des conséquences futures probables d'une rupture illégale du contrat, qu'à raison du préjudice déjà causé lors de l’introduction de la demande ; mais non pas à raison de violations à venir anticipées » (2).

Ainsi, lorsque la convention portait que le défendeur confierait au demandeur le commandement de l’un de ses navires (3), qui était affrété par l'East India Cy pour deux voyages, il avait semblé qu'il était au choix de la Compagnie de confier au demandeur le commandement pour le second voyage seulement, car, en fait, la Compagnie acceptait en général que ces commandements fussent renouvelés. Il fut décidé cependant que le jury pouvait accorder des dommages-intérêts pour la perte des deux voyages, bien que l'époque du second ne fût pas arrivée au moment où l’action fut intentée.

Dans le cas d'un marché pour la fourniture de charbon

4, Art. 272 et 275 D. J.