Pollock, p
2. Dans Harrison v. Cage (1698), Carth. 467, l’action élait intentée par le fiancé délaissé et l'on ne jugea point excessif la somme de 400 £ de dommages-intérêts, attendu que la défenderesse possédait une fortune de 3.000 £ à l'époque où le demandeur lui « faisait sa cour et, qu'ultérieurement sa fortune se {rouva doublée, par suite de la mort de son frère » Dans une instance de même ordre (Wood v. Hurd (1835), 2 Bing. N. C 166) une condamnation à 3.500 £ fut prononcée contre le défendeur, qui était un propriétaire.
La séduction est également un élément d’aggravalion : cf. Berry y.
AN
et la fortune du coupable, profite à la victime; par sa sévérité même elle acquiert un caractère d'exemplarité (1).
Supposons que la demanderesse ait manqué un mariage représentant pour elle une perte de 1.000 livres sterling ; si le défendeur s'est conduit convenablement, lors de la rupture, la demanderesse obtiendra 1.000 livres.
Si le défendeur s’est conduit avec brutalité et égoïsme, au mépris des sentiments de la jeune fille, il pourra être condamné à lui payer 1.200 livres. ;
Enfin s’il a la folie d’incriminer la conduite de son exfiancée sans pouvoir prouver ses allégations, il sera probablement condamné à 2.000 livres de dommages-intérêts (2).
Da Costa (1866), L. R. 1 C. P. 331 : 35 L. J. C. P. 191; Millington v. Loring (1880), 6 Q. B. D. 190 : 50 L. J. Q. B. 214.
1. Les « exemplary » ou « vindictive damages » appartiennent à laloi du « £ort» ou délit civil et non à celle du contrat. Leur application au cas de rupture de fiançailles, «breach of promise of marriage» constitue une exception ; le demandeur dans une action «of contrat » ne peut obtenir de compensation que pour sa perte pécuniaire réelle. « Dans nombre de cas de rupture de contrat, il peut y avoir malice, fraude, diffamation, ou violence, susceptible de permettre le recours alternatif d’une action « of tort ». Si le demandeur donne la préférence à cette forme de réparation, il lyi est possible d'obienir des dommages-intérêts exemplaires. S'il recherche la réparation dans la forme de l’action pour rupture de contrat... il reçoit une compensation adéquate en argent pour la perte de ce qu’il aurait reçu si le contrat avait été respecté, et rien de plus » (per Lord Atkinson, L. R. [1909], A. C., p. 49,6).
2. Encycl., v. 4, vo Damages, p. 313. Frost v. Knight (1872), L. R. 1-ex: 4114.
La jurisprudence française n'admet pas la validité en tant que con-
Les décisions sont aussi bien rendues en faveur des fiancés que des fiancées (1).
b) Personal inconvenience. — Ici, on admet l'idée d'une réparation pécuniaire.
Ce que l’on vise dans cette expression, ce sont les ennuis d'ordre matériel et même physique et en tous cas personnels éprouvés par le demandeur.
Dans le cas Hobbs v. London & s. W. Ry. Co, nous voyons que le demandeur et sa femme avaient passé leur journée dans une ville voisine. Voulant revenir le soir, ils s'informent des trains ; on leur affirme que celui de minuit les conduirait jusqu'à une station proche de leur domicile. Mais le train n’alla pas jusque-là. Ils durent marcher cinq miles, sous la pluie, après minuit, en tirant leurs deux enfants et la femme s’enrhuma. Hobbs obtint £ 8 de dommages-intérêts pour le « personal inconvenient » (2).
traits des promesses de mariage, mais elle les sanctionne assez souvent sur le terrain délictuel, en particulier lorsque la rupture a été précédée d’une séduction (Lyon, 1895, D. 1896, 2, 278), ou lorsqu'elle a causé une atteinte à la réputation de la fiancée (Paris, 4894, D. 4895, . 2, 86) ou enfin lorsqu'elle a rendu inutiles les dépenses faites par l'une des parlies en vue du mariage manqué par la faute de l’autre (Paris, 1874, D. 1876, 2, 236).
En droit français, c'est à la partie délaissée de prouver la faute de l'autre ; en droit anglais, il appartient au fiancé volage de prouver qu'il avait des motifs légitimes pour rompre.
Le droit français n’admet que la réparation du « damnum emergens » (séduction, atteinte à la réputation, dépenses inutiles) ; le droit anglais répare aussi le « lucrum cessans ». Cf. Pierre Colin : Etude sur les fiançailles en droit comparé. Thèse Paris, 1921.
