IV. — DommAGEs-INTÉRÈTS NOMINAUX. € NOMINAL DAMAGES

On désigne sous ce nom « une somme d'argent qui peut être citée, mais qui ne compte pas en tant que quantité » (2).

Dans la pratique actuelle, le montant des dommagesintérêts nominaux varie d'ordinaire d’un shilling (3) à quarante shillings (4), bien que des sommes moindres, telles

en argent. Hobbs obtint également en première instance £ 20 pour la maladie de sa femme. Mais la Cour du Ban de la Reine cassa ce second chef; nous examinerons ce point particulier en étudiant la théorie de « remoteness of damage » : ch. V, p. 126.

1. (4879). 4 Q. B. D. 406 : 48 L. J. Q. B. 693 ; confirmé (1879), 5 Q. B. D. 78 : 49 L. J. Q. B. 233. |

2. Per J. Maule, Beaumont v. Greathead (1846), 2 C. B. 494 : « Nominal damages, in fact, mean a sum of money that may be spoken of, but that has no existence in point of quantity ».