‹ Des Dommages-Intérêts En Matière Contractuelle et Délictuelle Dans Le Droit AnglaisChapitre 48 sur 102 · B. et Ad · texte numérisé non relu

B. et Ad

recevoir, en réparation de l'atteinte portée à son crédit ; car il est injurieux, en fait, de voir refuser un chèque pour une somme si minime.

Il y a lieu de remarquer aussi que comme les dommages-intérêts pour rupture illégale d’un contrat se mesurent sur la perte réelle ou les inconvénients qui ont pu en résulter pour le demandeur, cette perte ou cet inconvénient peuvent parfois varier ou disparaitre (1).

St par suite du laps de temps, d’un changement de circonstances (2), ou pour tout autre cause, la convention a cessé de produire ses effets, on a perdu en totalité ou en partie son caractère bénéficiaire il peut se faire que la rupture soit mesurée par de très petits dommages-intérêts ou simplement par des dommages-intérêts nominaux.

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