VIIT. —— ATTÉNUATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS

« Mitigation of damages »

Il nous reste à examiner la théorie de « mitigation of damages ». Selon cette théorie :

a) le défendeur peut, au moment où l'action est intentée, invoquer en atténuation des dommages-intérêts qui sont réclamés contre lui, les violations du eontrat de la part du demandeur (1): démontrer, par exemple, que la qualité de l’article livré n'est pas celle prévue au contrat (2) ; |

b) on ne doit pas refuser au défendeur l'opportunité de présenter les faits de cette nature qui « prima facie » seraient favorables à sa cause, seulement pour ce motif que la Cour estime qu'il ne réussira probablement pas à en établir le fondement (3);

c) tel fait qui, s'il avait été plaidé, aurait pu interrom-

dommages-intérêts de celle autre personne pour violation de contrat, les arrhes doivent, à défaut de conventions contraires, entrer en ligne de compte dans l'estimation des dommages-intérêts dus au demandeur (Howe v. Smith (1884) 27 Ch. D. 405). Il semble cependant qu'il y ait des divergences d'opinions sur ee point en cas de contrat relatif à la vente de terres » (Griffiths v. Vesey (1906) 4 Ch. 796. Schattlewortf v. Clows [910 4 Ch. 176).

{. CF. art. 283 D. J. Mayne, p. 109, 119: Sale of Goods Act, 1893, art. 53.