Allen v. Fiood (1898), A. C
L'étude de ce cas, qui a été faite par M. Jean Fouilland (Allen v. Flood, Paris, Giard, 1922), nous montre les résistances du traditionnalisme anglais au courant social qui a fait éclore en France, en Allemagne et en Suisse la théorie de l'abus des droits. Cependant, come le fait remarquer M. Josserand (De l'abus des droits, p. 15, Paris, Rousseau, 1905), « le plus individualiste des peuples ne peut désormais s’abslraire des tendances sociales contemporaines ». La décision prise dans Aïlen v. Flood, et qui aboutit à la condamnation de celte théorie, émanait d’une cour divisée ; et, à cet égard, l'examen des « dissents » révèle que la pensée juridique dans cetle branche du «common lai » n'est pas définitivement fixée.
L'intention de nuire peut cependant rendre illicites, dans cerlains cas, É
a) Le recours à la justice pénale ou civile (hypothèses de « malicious proseculion »,« malicious abuse of process », « maintenance »).
b) Les communications privilégiées :
x) « Malicious proseculion » est l'abus malicieux de poursuite pénale, ou de dénonciation à la justice répressive.
10° Théories désignées par les formules de « Taking risk » où € Volenti non fit iniuria » (A) et de « Contribu- Lory negligence » (2).
La première formule signifie que celui qui consent à
« Malicious abuse of process » est l'abus de procès dans certaines actions civiles particulièrement graves, par exemple dans le cas où l'on engage, sans fondement raisonnable et avec l'intention de nuire, une procédure de faillite contre un commerçant, ou de liquidation contre une société
« Maintenance » est le fait pour un tiers qui n’a pas d'intérêt dans un procès, de soutenir une des parties litigantes à laquelle il n’est uni par aucun lien de parenté ou d'affection, dans le seul but de nuire. Un sentiment de charité peut la justifier.
Potlock, 316, 321, 338.
8) Les « privileged communications », communications privilégiées visent certaines déclarations ou publications présentant un caraclère diffamatoire, mais jouissant d'immunité, de « privilège » soit « absolu » — il n’y a pas alors à rechercher si elles sont émises de bonne ou de mauvaise foi (cas des membres du Parlement, des juges dans leurs fonctions, elc...); — soit « qualifié » — et il faut alors que la bonne foi soit établie (cas des informations de presse, de celles se rattachant à l'idée de devoir social, de défense privée ou de protection d’un intérêt commun). Pollock, 265-280.
3. Pour l'exercice du droit de propriété foncière, cf. Acton v Blandell (1843), 67 R. R. 361. — Chasemore v. Richards (1859), 29 L. J. Ex. 81. — Mayord of Bradford v. Pickles (1893), A. C. 587.
Pour la liberté contractuelle, cf. The Gloucester Grammar School Case, Year Book, 11 Henri IV, 47, pl. 21 (A. D. 1410, 4411). — Ajello v: Worsley [898] 4 Ch. 274, 67 L. I. Ch. 172. — The Mogul Steamship Co v. Mac-Gregor (1889-1891), 23 Q. B. D. 598; House of Lords, 1892, À. C. 95.
Pour le droit d'agir en justice, cf. Quartz Hill Gold Mining Co v. Eyre (1883), 11 Q. B. D. 674, 52 L. J. Q. B. 448.
1. CF Dig. Lib. L. Tit. XVI, 203. « Pomponius libro octavo ad Quintum Mucium : Quod quis ex culpa sua damnum sentit non intellegitur damnum sentire ». Pollock, p. 166-170.
