Cf. Priestley v. Fowler (1837), 3 M. el W

Selon l'ancienne théorie du « Common Employment », l'ouvrier qui entrait au service d'un patron était présumé s'engager par là même à courir tous les risques professionnels, notamment ceux que peut occasionner la négligence d'un camarade d’atelier (Pollock, p 103). La loi Broadhurst (£mployers Liability Act 1880), les Workmen’s Compensation Acts 1897, 1900 et 1906, ont profondément modifié celle situation et bien que cerlains théoriciens du droit anglais paraissent maintenir que le principe de la libre acceptation des risques professionnels par le salarié subsiste dans toutei sa rigueur, il faut admettre que la doctrine de l'irresponsabilité patronale et du «volenti non fit iniuria » a perdu beaucoup de sa valeur pratique depuis que le principe de l'indemnité due à raison des risques professionnels a élé admis par la loi pour de nombreuses catégories d'ouvriers.

Nous n’entrerons pas ici dans le détail de cette question qui ne relève pas directement de notre sujet ; il s’agit, en effet, non de dommages inlérèls, mais d'indemnité légale d'ordinaire couverte par une assurance ; nous signalons seulement les exceptions qui précèdent comme un témoignage de l’évolution du droit anglais sous l'influence de l’idée de justice sociale (Cf. Jenks, Digest, litre HI, art. 924 à 935).

dent, et que le cocher pouvait le croire à l'abri, lorsqu'il est revenu brusquement sur sés pas de telle sorte qu'il fut écrasé (1). Le refus de toute indemnité résulte de ce

qu'aucune faute autre que celle de la victime ne ressort de l'espèce et qu'il n’y a pas de responsabilité sans faute (2). Il. Enfin la « private defence », droit de défense privée, que nous examinerons, plus loin, est également une cause d'exonération de responsabilité (3). |

4. Cotton v. Wood (1860), 8 C. B. N. S. 568 : 29 L:J. G. P. 333.

Cf. Taff v. Warman (1857), 2 C. B. N. S:740 : 26 L.J. C. P. 263. Radley v.L. et N. W. Ry. Co (1876), ! App. Cas. 754, 759 ; — Pollock,

Une curieuse instance Américaine de « contributory negligence » est celle de Green v. Ashland Water Co (101 Wiscousin 258). dans laquelle une compagnie des eaux, poursuivie pour avoir causé la fièvre typhoïde en fournissant une eau polluée par les égouts, plaida avec succès que le consommateur était coupable de « contributory negligence » en la buvant, car sa pollution était notoire.

2. Il existe une importante exception à cette règle en cas de dommage causé à un navire ou à sa cargaison par abordage en mer quand les deux parties sont en faute. En pareil cas, la vieille règle de PAmirauté — communément appelée « judicium rusticum » — eslaujourd'hui en vigueur dans tous les tribunaux et la somme des pertes des deux parties est divisée d’une manière égale entre elles {Judicature Act,1873,s. 95 (9) ; The Englishman and The Australia (1894), p. 239). Mais la règle de l’'Amirauté ne s'applique pas aux aclions en cas de perte de vie humaine (The Bernina (2) (1887) 12 P. D. 58 (Cf. note art.1132D5):

La théorie de Fa « contributory negligence », dit Sir F. Pollock (p. 463), n'est pas seulement le résultat d'une déduction logique, elle est fondée sur l’intérêt général. |

Le professeur américain M. W. Schofeld exprime la même idée, dans Jarvard Law Review, NM, 270 : « Celte règle se justifie par des raisons d'intérêt général, par le désir de prévenir les accidents en incitant chaque membre de la Société à se conformer dans tous ses actes au critérium de prudence fixé par la loi ».