Infrà, p

+ SECTION II

Les dommages-intéréts en matière délictuelle.

Pour plus de clarté, nous ramènerons à trois classes les différents chefs de délits que nous avons énumérés : dommages causés à la propriété, dommages causés aux’ personnes, atteintes à la réputation.

Ceux de la première classe peuvent se trouver mélangés d'éléments qui aggravent les dommages-intérêts dans uné certaine mesure (1). Par exemple les biens d’un hommé lui auront été soustraits dans des circonstances telles que celles-ci comportent une accusation de caractère criminel (2); ou bien l'atteinte au droit de propriété d’autrui sera compliquée de paroles injurieuses adressées au propriétaire (3). Toute espèce d’aggravation fournira naturellement matière à des dommages-intérêts additionnels. En général, cependant, les atteintes portées au droit de propriété, quand elles ne sont pas accompagnées de circonstances de cette sorte, sont seulement l’objet de dommages-intérêts proportionnés à la perte pécumaire effectivement subie (4).