‹ Des Dommages-Intérêts En Matière Contractuelle et Délictuelle Dans Le Droit AnglaisChapitre 67 sur 102 · Pollock · texte numérisé non relu

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naissance du droit du demandeur, alors que celui-ci n'ayant subi aucun préjudice appréciable, avait cependant intérêt à faire reconnaitre l'existence de ce droit ;

Méprisante, au contraire, lorsque le jury sans pouvoir contester le préjudice subi par le demandeur est convaincu qu'il a tout fait pour le mériter, ou que le peu d'importance du préjudice ne justifiait pas un procès, ou encore, dans le cas de « libel », que sa réputation est si mauvaise qu'on ne peut guère y porter atteinte (1).

L'exemple le plus fréquent de la première hypothèse est fourni dans les actions de « {respass » (2) ayant pour objet de faire trancher une question de droits de passage, d'usage, etc. on voit alors le jury accorder souvent quarante shillings de dommages-intérêts lorsque le deman-

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