Tullidge v. Wade (1769), 3 Wils

Cf. Bennet v. Allcott (1787), 2 T. R. 466.

diffamatoires ou calomnieuses émises sciemment avec l'intention de nuire (1).

SECTION II

Dommages-intérèts dûs par les coauteurs d'un délit, « Joint-Tort-Feasers »

La responsabilité délictuelle, que nous avons envisagée jusqu'ici dans les cas où elle émane d'un individu ou d’une corporation, peut aussi exister à la charge de plusieurs individus, « joint-lort-feasers ».

Quelle est l’étendue de leur responsabilité ?

Quelle est Leur contribution à la réparation du « tort »?

Et tout d’abord que faut-il entendre par « joint-tortfeasers »?

On appelle « joint-tort-feasers » ceux qui aident, conseillent où assistent une autre personne qui commet un délit (2). une

En ce qui concerne leur responsabilité le Digeste de Jenks s'exprime ainsi (3) : « Lorsque deux ou plusieurs

1. Le caractère de représailles de l’action en réparation se trouve dans ces différents cas nettement marqué. De même à Rome, pour l'a iniuria », la mesure des dommages-intérêts était fixée eu égard aux sentiments qui pouvaient animer la victime. Justinien l’admet expressément (/nst. Lib. IV, Tit. 4, $ 7). :

2. Art. 739. D. J. — Petrie v. Lamont (1842) C. et M., p. 96, per Tindal CG. J. |