CHAPITRE V

€ REMOTENESS OF DAMAGE »

Après avoir examiné les principes qui gouvernent l’attribution des dommages-intérêts, en matière de contrat et en matière de délit, nous avons à rechercher quelles bases de dommages ne seront admissibles dans aucun cas. Ces bases peuvent être classées sous le titre général de « Remoteness » (1). En cette matière, il n’y a aucune distinction à faire entre les actions basées sur un contrat et celles qui ne Le sont pas (2). La question a résoudre relève de l'appréciation du juge et non de celle du jury.