Per Bayley, J. Rex v. Harvey (1833), 2 B et C

1 s'agissait dans ce « cas » de responsabilité pénale ; ce principe doit s'appliquer @ f'ortiort à la responsabilité civile.

De nombreux exemples tirés des Reports américains ont été réunis sur ce point par le Prof. Beale, de Harvard, « The Proximate Consequences of an Act » : Harvard Law Review, XXXIIL, 633.

Citons le cas Vandenburgh v. Truax, jugé en 1847 par la Cour Supréme de New-York (4 Denio, 464), et qui semble accepté « as good lac » (Fiero, 31, 32, 43; ef. Pollock, Torts, p. 36) : L'employé du demandeur s'étant pris de querelle dans Ia rue avec le défendeur,

œirs

€ REMOTENESS OF DAMAGE À 129

Dans le cas d'un passager que l'on a fait descendre à une mauvaise station et qui cherche à obtenir un dédommagement de la compagnie de chemin de fer (D), parce que sa femme s’est enrhumée en marchant la nuit, sou: la pluie, le Chief Justice Cockburn, s'exprime en ces termes : « Vous devez avoir un fait qui découle immédiatement de l’inexécution fautive du contrat dont vous vous plaignez, un fait qui s'y rattache immédiatement et non qui s’y rattache simplement à travers une série de causes intervenant entre la conséquence immédiate de l'inexécution fautive du contrat et le dommage ou le préjudice dont vous vous plaignez... Ce n’est pas la conséquence nécessaire, ce n'est même pas la conséquence probable pour une personne laissée à une mauvaise station et qui à dû se rendre à pied chez elle, que celle-ci ait eu à subir un préjudice personnel ou se soit enrhumée. On ne peut pas dire que cela soit entré dans la prévision des parties et puisse donner lieu à recouvrement de domma-

celui-ci le saisit au collet ; l'employé se dégagea et s’enfuil; mais le défendeur s’élant saisi d’une pioche le poursuivit jusque dans la boutique du demandeur où il s’était réfugié. En courant s'abriter derrière le comptoir, l'employé heurtla et fit tomber le fausset d'un tonneau de vin dont le contenu s'échappa et fut perdu. L'acte du défendeur poursuivant l'employé était illicitekLa maison du demandeur était un refuge naturel pour cet employé s’enfuyant et craignant pour sa vie menacée par l’arme redoutable d’un adversaire furieux et il était naturel aussi que, l'employé, dans ses mouvements précipités, cowmit quelques dégâts dans la boutique. Aussi la Cour condamnat-elle le défendeur.

4. Hobbs v. L. et S. W. Ry. Co (1875), L.R. 10 Q.B. LI, 117: 4% L. J. Q. B. 49.

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ges-intérêts en faveur des demandeurs, et à responsabilité pour les défendeurs de payer des dommages-intérêts pour ces conséquences ».

Naturellement la décision eût été différente dans le cas précédent si, au lieu de laisser le demandeur sain et sauf, à la mauvaise station, la compagnie de chemin de fer lui avait causé par sa négligence un préjudice physique personnel. Dans cette éventualité, non seulement le mal immédiat et la dépense causée par l'accident, mais encore « toute incapacité subséquente de s'occuper de ses affaires, aurait été une conséquence naturelle de l'exécution fautive du contrat, et non pas une conséquence trop éloignée où une conséquence dont les défendeurs auraient pu dire qu'ils ne l’avaient pas envisagée » (1). Mais si par

suite de maladie, le demandeur avait perdu un engage-

ment important, cela encore aurait été une conséquence trop éloignée pour fournir une base à des dommages-inté-

| rôts (2), car une telle perte résulte d’une circonstance

particulière à l'individu et ne rentre pas dans les limites des conséquences ordinaires.

Il en à été jugé de même, lorsque le préjudice n’est pas O

une conséquence naturelle et probable de l'acte du défen-

deur, mais résulte d’un état de fait exceptionnel, même si le défendeur a commis à l’origine un acte illicite. Ainsi, dans Sharp v. Powell (3) le défendeur avait fait laver sa voiture de livraison sur la voie publique, contrairement

1. Bradshaw v. L, et Y. Ry Co (4875), L. R. 10 C. P. 183, 195:

: 44 L. JC, P. 148. Per B. Martin, L. R. 1 Ex. 184 : 35 L..J. Ex. 100.

2. Cf. Hoey v. Fellon (1861), 41 C. B. N. S. 142: 31 L. JC. P. 105. 8. (1872), 41 LT. C, P 95.

REMOTENESS OF DAMAGE 131

aux dispositions du Me/ñopolitan Police Act, 1839 (1). L'eau tombait dans un ruisseau, et sans Le froid rigoureux qui sévissait à ce moment, serait allée se perdre dans un égout dont la grille s’ouvrait à trente pas de là. Malheureusement, la grille était obstruée par la glace; l’eau se répandit sur la rue, gela et forma glissade. Le cheval du demandeur glissa sur la couche de glace ainsi formée et se couronna. Il n'était pas prouvé que les employés du défendeur eusserit connu l’obstruction de la grille, La Cour déclara que le dommage subi par le demandeur ne rentrait pas « dans les conséquences ordinaires » (2) de l'acte du défendeur, ni « dans la catégorie de ceux que le défendeur pouvait prévoir comme probables » (3) et « qu’on ne pouvait raisonnablement lui demander de prévoir que l'eau s'étalerait et gèlerait au lieu où devait se produire l'accident » (4). h

Dans une autre instance, Vicéorian Railway Comnissionners v. Coultas (5), c'est l'idée de réceptivité spéciale de la victime qui a conduit également au refus des dommages-intérêts Là, l'employée des défendeurs — une gardebarrière — avait par négligence permis à des personnes au nombre desquelles se trouvait une dame alors enceinte de sept mois et demi — la demanderesse —, de franchir

4. Le Metropolitan Police Act, 2 et 3 Vict. c. 47, s. 54, sub. 1 prévoit une amende ne pouvant dépasser 40 sh. contre toute personne qui nettoiera une charrelle où une voiture dans une rue passante ou sur une place publique.

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