‹ Des Dommages-Intérêts En Matière Contractuelle et Délictuelle Dans Le Droit AnglaisChapitre 76 sur 102 · App: Ca. 222 : 51 L. J. P. C · texte numérisé non relu

App: Ca. 222 : 51 L. J. P. C

en voiture un passage à niveau. Le train rasa le véhicule sans le toucher, mais la frayeur causa un tel choc mental à la dame que sa santé en devint aélicate, sa mémoire e sa vue affaiblies et c’est, sur ces faits, que fut soutenue la demande de dommages-intérêts ; entre temps, son enfant était né à terme et en bonne santé apparente. La Cour estima qu'au point de vue légal, l’on ne pouvait prétendre qu’il y avait trop de distance de l'effet à la cause, que l'impact n'était point nécessaire (1); et que la demanderesse avait droit à des dommages-intérêts, soit pour le préjudice physique, soit pour la souffrance morale ou pour les deux qui avaient été occasionnés par la frayeur. Le Conseil Privé s'abstint de dire s’il devait y avoir nécessairement et réellement ?»7pact, mais considéra que les dommages résultant d’une simple terreur soudaine non accompagnée d'un véritable préjudice physique, mais occasionnant un choc nerveux ou mental ne pouvaient être considérés comme la conséquence naturelle de la négligence formant l'objet de la plainte. 1

La décision adoptée dans ce cas est maintenant considérée comme un précédent d'une validité douteuse (2).

Depuis, plusieurs arrêts ont été rendus en sens contraire (3), notamment dans le cas Dulieu v. White (4) : Une voiture à deux chevaux étant entrée dans un café par

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