RÉVISION DES DÉCISIONS DU JURY EN MATIÈRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS

Le demandeur qui a gagné son procès interjette parfois appel de la décision du jury (1) en invoquant l'insuffisance des dommages-intérêts qui lui ont été accordés.

Le défendeur perdant agira parfois de mème parce qu'il juge les dommages-intérêts excessifs. -

Le Tribuna! n’a pas le pouvoir de modifier les dommages-intérêts, tels qu'ils ont été fixés; il peut seulement ordonner un nouvel examen de l'affaire, « @ nero trial » (2). L'attribution des dommages-intérêts est particulièrement l'affaire du jury (3).

La Cour autorise rarement la révision de la décision du jury, que les dommages-intérêts soient estimés insuffi-. sants ou excessifs. ) |

Elle ordonne un nouvel examen de la demande pour dommages-intérêts excessifs, si elle estime, eu égard à toutes les circonstances de la cause, que le verdict est de telle nature que douze hommes raisonnables n'ont pu le

1. Encyclopædia, NV. 4. Vo Damage, p. 337-338. Mayne, p. 374- D82.