DÉCISIONS DU JURY EN MATIÈRE DE DOMMAGES-INTÉRÉTS

rendre que sous l'influence de préjugés ou de passions (1), ou bien si elle arrive à la conclusion que le juge a mal guidé le jury en ce qui concerne les dommages-intérêts ou que le jury les à mal fixés, ou à pris en considération des éléments sans intérêt (2).

Plus rares sont les cas dans lesquels un nouvel examen de l'affaire est autorisé pour une condamnation à des dommages-intérêts insuffisants.

La règle est que la révision doit être refusée, à moins que le verdict ne soit nullement un verdict véritable, mais le résultat d’un simple compromis (3), à moins encore d'erreur du juge président sur un point de droit, de calcul erroné du jury (4) ou d’omission de sa part de prendre en considération certains éléments substantiels du dommage (5), contrairement à son devoir.

Le fait que le jury entendait que son verdict entrainât condamnation aux dépens, mais n’a point fixé de dommages-intérêts suffisants pour comporter cette conséquence, aux termes de la Loi, n'a jamais été un motif permettant appel de la décision du jury (6).

1. Metropolitan Ry. Co. v. Wright (1886) L. R. 41. App. Gas. 152. Praed v. Graham (1889) 24 Q. B. D. 53, approuvé dans Johnston v. G. W.R. (1904) 2 K. B. 250.

2, Davis v. Bromley Urban Council (1903) 67. J. P. 275.

3. Falvey v. Stanford (1874) L. R. 10 Q. B. 54. | 4. Rendall v. Hayward (1839), 5 Bing.'N. C. 424; Fordsike v. Stone (1868), L. R. 3 C. P. 607: 37 L. J. CG. P. 301.

5. Philipps v. L. et S. W. Ry. Co (1879), 4 Q. B D. 406 : confirmé (1879), 5 Q. B. D. 78; Johnston v. G. W. R. (1904), 2K, B.

6. Mears v. Griffin (1840), 1 M. et Gr. 796; Kilmore v. Abdoolah (1858), 27 L. J. Ex, 307. :