‹ Des Dommages-Intérêts Pour Nullité De ContratChapitre 15 sur 18 · PREMIÈRE PARTIE. — THÉORIE GÉNÉRALE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — THÉORIE GÉNÉRALE

I. — DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR NULLITÉ DE CONTRAT. — Position de

eos A ee er do — Conditions de aide de ur Nullité 2. — Préjudice pouvant résulter des nullités de contrat. 3. — Travaux sur la question. : À l HI. — THÉORIE CLASSIQUE DE LA MATIÈRE. — Théorie délictuelle. Exposition de la théorie et des objections qu’on lui fait. .

4. — Théorie classique. La nullité résultat d’un dol ou Ars imprudence. Délit ou quasi-délit. — Respons. des art. 1382, 1383 C. ciy. .

— Insuffisance de Fe tr ; — Autres inconvénients que dur a théorie délictuelle

(au point de vue de la preuve, des contrats passés par mandataire ou par des incapaples)

III. — THÉORIE CONTRACTUELLE ET QUASI-CONTRACTUELLE. Exposition et examen Nr 7. — Théorie énlractaclle Mon és 1 théorie de Thering ) 8. — (Suite du précédent) 9. — (Suite des précédents),

10. — (Suite des précédents, la faute Re rs clan aie 11. — (Suite des précédents, insuflisance de la théorie de Ihering). 12. — Théorie de l'engagement par volonté unilatérale .

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