TRAVAUX COMMUNAUX

CONTRIHUTIONS. — Remboursement ; 32.

COURS D'EAU. — A quelle distance des cours d*eau navigables ou flottables on peut faire des fouilles et extractions de matériauiL; 18. — Formalités à remplir pour pratiquer des. fouilles dans les cours d*eau navigables ou flottables et à leurs abords ; 18. — Dommages faits aux plantations des riverains en fesaut ces fouilles; 18. — Les travaux entrepris aux abords des cours d'eau et occasionnant des dommages par diminution de force motrice, surélévation des eaux, inondation, inGltration , confection vicieuse des travaux, donnent lieu à indemnité; 60. — Mais il faut que le dommage soit direct et matériel ; 61 . — Facilité du conseil d'État à ne considérer ces dommages que comme un résultat indirect des travaux; 61. — Le concessionnaire à titre gratuit et celui à titre onéreux, soufl'rant un dommage direct et matériel par suite de Texécution de travaux publics, ont droit à des indemnités ; 62. — Réserves à faire par l'État dans les autorisations qu'il donne ; 63. — Ces réserves sont valables; 63. — Le conseil d'État juge qu'il n*est pas dû d'indemnité au propriétaire d'une usine souflrant d'une diminution de force, s'il n'est pas justifié d'un titre de propriété antérieur à 1566, lorsque les travaux sont entrepris dans l'intérêt de la navigation ; 64^. — C'est à l'autorité administrative à faire l'examen du titre ; 64-.

DÉBLAIS. — Voyez VOIE PUBLIQUE.

DÉCRET. — Voyez LOI.

DÉPÔT. — Voyez OCCUPATIONS TEMPORAIRES.

DESCRIPTION DES LIEUX. — Néccssité de dresser contradictoirement un procès-verbal de description de la situation des lieux avant les fouilles ; 25. — Et avant l'occupation temporaire; k6.

DÉSIGNATION DES TERRAINS. — OÙ los fouilles et extractioDS peuvent être faites; 2. — Autorité compétente pour faire cette désignation ; 2. — Comment elle est faite; 3. — Garanties données aux

propriétaires pour que les fouilles ne soient faites que dans les lieux désignés; 5. — S'il s'élève des doutes sur le point de savoir si les fouilles ont été faites dans les lieux désignés, c est aux tribunaux administratifs à les éclaircir; 6. — Lieux où les fouilles ne peuvent être faites que sous des restrictions; terrains clos; 13. — Carrières; 14. — Voisinage des chemins et habitations; 15. — Bois et forêts; 16, 17. — Abords et lit des cours d*eau ; 18. — Rivages de la mer; 19. — Voisinage des places de guerre; 20. — Désignation des terrains à occuper temporairement; 43. — On doit avertir préalablement les propriétaires de ces terrains; 43, 44.

DEVIS. — Contiennent ordinairement la désignation des lieux où les fouilles doivenC être faites ; 3.

DOMMAGES. — Les dommages causés à une propriété voisine de celle où les fouilles sont faites, doivent être réglés par les tribunaux administratifs ; 38. — A moins que ces dommages ne soient de véritables fouilles indûment pratiquées ; 38. — Les dommages causés par les travaux d'étude donnent lieu à des indemnités ; 49. — De ceux causés par Texécution des travaux publics, aux propriétés dont Tacquisition n'est pas nécessaire pour rétablissement de ces travaux; 51 et sniv. — Caractère général du dommage; 51. — Dommages dont il est dû la réparation ; 52. — Autres pour lesquels il n'en est pas dû; 53. — Du préjudice moral ; 54. -— Règle générale à suivre pour fixer les cas où il est dû des dommages-intérêts; 55. — Dommages causés par les travaux exécutés sur la voie publique; 56, 57, 58, 59. — A l'occasion des travaux entrepris aux. abords des cours d'eau et dans ces cours d'eau ; 60, 61, 62, 63, 64. l'État n'est pas tenu de réparer ceux qui sont la suite indirecte des travaux; 61. — Causés par des ateliers insalubres et incommodes établis pendant la durée des travaux ; 65. — Les dommages causés par l'exécution de travaux publics hors des propriétés cédées ou expropriées, sont de la compéte^nce des tribunaux administratifs, sans distinction entre les dommages temporaires et les dommages permanents ; 66, 67, 68, 69, 70, 71. — Sans distinction entre ceux provenant du fait des entrepreneurs et ceux provenant du chef de l'administration ; 72, 73. — Il en est de même des travaux publics communaux; 74,75,76, 77, 78, 79. — Voy. tribunaux administratifs, TRIBUNAUX CIVILS, TRIBUNAUX CORRECTIONNELS.

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DOMMAGES-INTÉRÊTS. -^Peuvent être alloués à Fentrepreneur contre le propriétaire qui, par son opposition indue, a arrêté les travaux ; 23.

ÉTUDES SUR LES LIEUX. — Doivent être autorisées pour que les agents des ponts et chaussées puissent entrer dans les propriétés privées; 49. — Repression de l'opposition qu'ils rencontreraient; 4-9.

— Il est dû réparation pour les dommages causés en faisant ces travaux ; 4>9. — L'évaluation de l'indemnité est du ressort des tribunaux administratifs; k-9.

EXHAUSSEUENT. — VoyCZ VOIE PUBLIQUE.