Hauriou, Précis, p

domaine n’est pas affecté à un service public: ainsi les routes forestières servant à l'exploitation des forêts de l'Etat !.

Mais, si cette affectation existe, il y a travail public, par exemple pour ce qui concerne les manufactures de tabacs, les établissements thermaux appartenant à l'Etat, une caserne de gendarmerie.

M. Hauriou estime illogique que ces travaux soient considérés par certains auteurs comme exécutés sur les dépendances du domaine privé ?.

« Il est inacceptable, dit cet auteur *, que des bâtiments qui ont le caractère d'ouvrages publics soient des dépendances du domaine privé, alors qu’on pose en principe que les constructions faites pour le domaine privé ne constituent pas des ouvrages publics, — il est inacceptable que des bâtiments qui ont le caractère d'ouvrages publics ne soient pas des dépendances du domaine public, alors qu’on pose en principe que toute dépendance du domaine public est un ouvrage public... »

Mais, s'il est vrai que toute dépendance du domaine public est un ouvrage public, il n’est pas logiquement et juridiquement nécessaire que la réciproque soit vraie.

[Il ya bien, comme l'indique M. Hauriou, à la fin de cette note dont nous venons de reproduire la partie prin-

cipale, entre la notion d'ouvrage public et celle de dépen-

J, Cons. d'Etat, 4 avril 1884, Barthe.