Rép. Béquet, V° Expr., n

Cons. d'Etat, 20 novembre 1880, Thuillier, p. 910. M. —6

concours. Cette différence s'explique parce que ce qui domine dans l'offre de concours, antérieure à la déclaration d'utilité publique, c’est l’idée d'un concours offert à un travail public encore incertain et destiné à le provoquer.

Toutefois cette opinion n'était pas unanimement admise en jurisprudence jusqu'à ces dernières années.

Aujourd'hui le Tribunal des Conflits, sans distinguer entre les engagements de payer des sommes d'argent et ceux ayant pour objet une cession gratuite de terrains, considère que la nature de l’objet offert n'en change pas la destination et par suite ne change pas la nature du contrat *.

Or, comme le contrat se rattache à l'exécution d'un travail publie, on doit en déduire la compétence du conseil de préfecture, l'article 4 de la loi de pluviôse an VIII attribuant à cette juridiction la connaissance des marchés de travaux publics.

Dans une note sous la décision du Tribunal des Conflits, du 11 janvier 1890 :, M. Hauriou fait très bien ressortir qu'il y a plutôt Ià, au lieu d'une interprétation littérale du dit article &, une conception rationnelle de l'opération de travaux publies.

On doit reconnaitre, ene ffet, que le Tribunal des Conflits

ne se croit pas obligé à une interprétation restrictive de

1. Note du Sirey sous Cons. d'Etat, 9 février 1894, S. 96, 3, 14.

2. V. Conû., {1 janvier 1890, Veil, p. 21 ; Confl., 30 juillet 1887, Lebon, p. 617 et Laferrière, Jurid. adm., 2° éd., t. I, p. 561 et ss.

la loi de pluviôse, et que sa doctrine, si elle ne doit pas èlre repoussée, est au moins discutable, puisqu'il est difticile d'assimiler les particuliers aux entrepreneurs dont parle la loi de pluviôse.

Ainsi un arrêt de la Cour de Rouen a décidé notamment que la convention ayant pour objet de concourir à la construction d’un presbytère au moyen d’une souscription, constitue, bien qu’il s'agisse d’un travail public, un engagement de nature purement civile *.

L'arrêt remarquait que le souscripteur n'avait imposé ni accepté aucune condition permettant de le considérer comme engagé à un titre quelconque dans l'exécution d’une entreprise où son rôle était purement passif.

Il faut donc écarter l'argument de texte, mais n’y auraitil pas moyen de justifier la compétence administrative en la basant sur la destination de l’offre de concours ?

A cela il semble au premier abord qu'on puisse objecter que l'offre de concours constitue essentiellement un contrat translatif de propriété dont seuls les tribunaux civils doivent connaître. Mais ce prétendu caractère essentiel de l'offre de concours est lui-même sujet à discussion en ce sens quil y aurait là un contrat synallagmatique, comportant deux objets : d’une part, l'obligation du particulier de transférer sa propriété, et, d’autre part, l'obligation de la personne administrative d'exécuter les travaux.Or, il serait arbitraire de donner à l’un plutôt: qu'à l’autre le

pouvoir de déterminer la nature du contrat. Mais on pour-