‹ Des Dommages: Résultant d'un Travail Public Envisagés au point de vue des règles de compétence et du fondement de la responsabilité de l'Administration ou de ses concessionnairesChapitre 3 sur 76 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

On entend généralement par travail public celui qui est entrepris pour le compte de l'Etat, des départements ou des communes dans un but d’intérèt général et après une autorisation régulière, ou encore, plus simplement, tout travail qui a pour but d'assurer le fonctionnement d'un service public. Nous nous demanderons, dans un premier chapitre, si cette notion du travail public est exacte ; nous examinerons ensuite la question de savoir si le travail doit nécessairement être autorisé pour avoir

le caractère de travail public.

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