Hauriou, Précis de dr. adm., 5e éd., p

Il est incontestable, d'un autre côté, que les travaux publics sont généralement entrepris pour l'aménagement du domaine public, et que ce domaine lui-même a pour raison d’être de faciliter la gestion des services publics. Il n’est donc pas étonnant qu’il se soit établi une étroite corrélation entre cette idée de travail public et celles de domanialité et de service public.

Mais cette double relation existe-t-elle toujours, et n'y a-t-il pas prédominance d'un des rapports sur l’autre ?

L'étude comparative qui va suivre permeltra de répondre à ces questions.

Que faut-il entendre en premier lieu par domaine public?

IFyasur ce point de sérieuses divergences entre les auteurs.

Dans l'opinion soutenue par M. Berthélemy : on ne doit comprendre dans le domaine public, en dehors de textes formels, que les portions de territoire affectées à un usage public et non susceptibles de propriété privée, soit par leur nature, soit par une destination qui emporte une dénaturation effective.

Cette définition s'applique à la voirie, c’est-à-dire aux routes, rues, places, ponts, quais, chemins, voies ferrées et à leurs accessoires (domaine public terrestre) ; aux fleuves etrivières navigables et flottables ainsi qu’aux canaux

de navigation (domaine public fluvial) ; aux rivages de la

1. Berthélemy, Traité élément. de dr. adm., 4° éd., pp. 441 et 415.

mer, aux ports, havres, rades el bassins (domaine public maritime).

Seraient exclus de la domanialité publique, dans cette théorie, notamment les bâtiments affectés aux services publics et les objets mobiliers des collections publiques.

Certains auteurs n'admettent pas cette restriction et ont proposé une autre formule.

Ainsi pour M. Hauriou : « sont dépendances du domaine public toutes Les choses qui ayant une destination d'utilité publique ont été l'objet d'une affectation formelle », affectation pouvant résulter soit d’un acte administratif, soit d'un événement naturel comme le mouvement des eaux pour le rivage de la mer ou les fleuves

La caractéristique de ce système très extensif, c'est que la domanialité publique résulte d’une simple affectation à un service public.

Ces doctrines ne nous paraissent contenir ni l’une ni l'autre la notion absolument exacte de la domanialité publique.

M. Berthélemy reconnaît lui-même que l'interprétation littérale de l’article 338 du Code civil, qui déclare dépendances du domaine public les portions du-territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, ne donnerait qu’une base fragile à son système, parce qu’en réalité cet article et les suivants ne définissent pas le domaine public, et qu’ils emploient ces mots dans le

sens de domaine national.