THÉORIE DU DOMMAGE PROPREMENT DIT

Ainsi que nous le disions au début de notre étude, les questions les plus importantes que fait naître le préjudice qui peut être causé aux particuliers par l'exécution de travaux publics sont celles du fondement que l’on doit donner à la responsabilité de l'administration ou des concessionnaires et la détermination des hypothèses où la compétence du Conseil de préfecture est applicable.

Le principe qui régit la compétence en cette matière, c'est que le Conseil de préfecture connaît seulement des dommages qui se rattachent à l’exécution des travaux publics.

Nous aurons donc à préciser le champ d'application de cette règle et c'est en étudiant spécialement les dommages qui rentrent dans la compétence du Conseil de préfecture que nous serons amené à rechercher quel peut être le fondement de la responsabilité de l'administration, c’està-dire si cette dernière est tenue d’indemniser les particuliers en vertu d’un principe général d'équité, ou si la cause de son obligation ne doit pas être basée plutôt sur

une notion de faute,

Nous rappellerons, au début de cette troisième partie, quelques notions générales relatives :

1° A la définition du dommage ; 2° Au caractère de la compétence du Conseil de préfecture, et à l'étendue des pouvoirs de cette juridiction ; 3° Aux règles de procédure spéciales en cas d'urgence. Nous examinerons ensuite dans trois sections : 1° Les dommages que le Conseil de préfecture peut apprécier comme résultant d’une faute se rattachant à l'exécution ou à l'entretien d’un ouvrage public ; .2° Les dommages qui ne rentrent pas dans la compétence du Conseil de préfecture ;

3° Les dommages causés aux personnes.