Précis, p

des pouvoirs, n’explique pas pourquoi l'administration peut être condamnée à payer une indemnité pour dommage ; elle n’est qu'une conséquence et c’est ailleurs qu'il faut chercher la cause de la responsabilité.

Nous croyons que l'analyse de la notion de faute fournit la vraie solution.

Une première observation peut tout d'abord être faite en faveur de cette théorie : c’est que la jurisprudence récente du Conseil d'Etat se prononce nettement en faveur de la responsabilité pour faute, dans d’autres matières, il est vrai, que les travaux publics.

En commentant ces décisions, M. Hauriou ‘ qui avait auparavant fondé la théorie des indemnités sur la notion de risque, adopte le système de la responsabilité pour faute, mais toujours en laissant en dehors de cette évolution les indemnités pour dommages résultant d'un travail public. Nous ne voyons cependant aucune raison de distinguer. En effet, le Conseil d'Etat après avoir longtemps hésité, a admis la responsabilité de l'Etat pour une mesure de police preprement dite ?.

Déjà le 27 février 1903 il avait déclaré l'Etat responsable pour diverses opérations de puissance publique, en l'espèce une délimitation du domaine publie, la mise à

exécution d’un jugement el la provocation d'un conflit,

1. V. note sous Tomaso Greco, Cons. d'Etat, 10 et 17 février 1905, SMO02 MS MAS 2. Cons. d'Etat, arrêt cité note précédente.

qu'il estimait effectuées en violation des droits d’un particulier !,

Ainsi que le fait bien remarquer au Sirey M. Hauriou, cet arrêt qualifie les divers actes incriminés en disant qu'ils constituent « l’exercice d’un droit » et que Le préfet en usant de ce droit n'a pu l'exercer « qu'aux risques et périls de l'administration », c'est-à-dire sauf par elle à répondre des fautes commises.

La responsabilité pour faute étant admise pour ces actes de la puissance publique il n’y a, nous le répétons, aucun motif de l’écarter en matière de dommages causés par les travaux publics, soit qu’on considère avec M. Berthélemy celte exécution comme comportant à la fois des actes d'autorité et des actes de gestion ?, soit qu'on lui attribue avec M. Hauriou le caractère de gestion publique *. L'idée de responsabilité pour faute en matière de travaux publics a d’ailleurs déjà été indiquée dans le Répertoire de droit administratif de Béquet *.

L'auteur remarque toutefois que de nombreuses décisions paraissent se justifier plutôt par la notion de risque. « Mais ce n'est là, ajoute-t-il,qu’une apparence qui ne tient pas un compte suffisant des règles spéciales qui régissent le voisinage d’un ouvrage public et de propriétés

privées. L'ouvrage public jouit, en effet, dans ses rapports