Paris, 1901, pp. 156 et

DAS =1000e, LS

la procédure administrative laisse au juge une grande initiative, la recherche de la preuve lui incombant en partie, et que le réclamant n’a à fournir qu’un commencement de preuve : il remarque même que beaucoup de décisions emploient la formule suivante : « Z/résulte de l’instruchion que l'administration est en faute ».

On peut faire le même raisonnement, croyons-nous, en matière de travaux publics et dire que si le dommage constaté par l'expertise contradictoire, résulte d’un acte que l'administration n’avait pas le droit d'accomplir, la responsabilité de cette dernière est basée sur une faute.

L'étude de la jurisprudence à laquelle nous arrivons

maintenant confirmera cette proposition.