CHAPITRE II

Parmi les faits qui peuvent engager la responsabilité de l’administration ou du concessionnaire, il en est qui présentent incontestablement le caractère d’une faute.

Cette faute peut être une maladresse professionnelle, un oubli dans la conception du travail ou une négligence dans son exécution.

Mais d’autres faits dommageables ne paraissent pas au premier abord provenir d’une faute véritable et cependant nous avons vu, en recherchant quel est en notre matière le fondement de la responsabilité, que le droit à indemnité, lorsqu'il existe, doit être considéré comme basé sur la notion de faute. L'étude de la jurisprudence qui va suivre nous permettra de véritier la justesse de cette proposition.

Nous n’aurons toutefois à définir le caractère de la faute, qui doit être regardée comme une faute du service public, qu’en examinant dans la section suivante, les dommages ne se rattachant pas au travail public. C'est en effet à ce moment qu’il nous faudra déterminer à quelles conditions une faute du service public peut être considérée comme liée au travail et à quelles conditions au contraire le fait dommageable reste indépendant de l’exécution ou de l’en-

tretien d’un ouvrage public.

Le présent chapitre sera tout naturellement divisé en deux paragraphes : le premier relatif aux cas dans lesquels l'existence d’une faute est incontestable, c’est-à-dire ceux où il y a faute technique, le second aux hypothèses beaucoup plus nombreuses qui ne présentent pas cette parlicu-

larité.

$ 1°". — Fautes techniques et négligences dans

l'exécution du travail ‘.

Lorsqu'il y a eu maladresse technique ou professionnelle, une erreur dans le projet par exemple, ou un défaut dans l’exécution du travail, la responsabilité de l’administration est cerlaine, et il est incontestable qu’elle est basée sur une faute.

Il existe d'assez nombreux exemples de dommages dus à une mauvaise conception des travaux à entreprendre : ainsi les inondations causées ou aggravées par la présence de remblais ?.

Il est évident en effet que si le remblai était construit de façon à éviter les inondations, autres que celles rentrant dans les cas de force majeure, on ne pourrait reprocher à l’administration aucune négligence de nature à engager sa

responsabilité.

4. Nous n’examinons ici que les négligences dans l'exécution du travail, qui ne présentent pas un caractère suffisant de gravité pour constituer la faute personnelle dont nous parlerons plus loin.

2. Cons, d'Etat, 22 mars 1902, Ch. de fer du Midi, p. 263 ; 5 février 1904, p. 96.

Dans certains cas d’ailleurs, la responsabilité incombe à la fois à l'Etat et aux particuliers ; par exemple lorsque ceux-ci ont négligé de curer un cours d’eau et que cette circonstance a contribué à aggraver l’inondation ; il en est alors tenu compte dans l'appréciation de l’indemnité ‘.

Donneront également droit à indemnité les fravaux destinés à faciliter l’écoulement des eaux et qui ont provoqué l’écroulement d’une partie du mur d’une propriété riveraine ?.

La responsabilité de l’auteur du travail peut être engagée pour une maladresse commise dans l'exécution ; par exemple lorsqu'une compagnie concessionnaire cause un dommage en exécutant d’une façon défectueuse les travaux qui lui sont confiés 5. Même solution pour un dommage résultant de ce que les chevaux attelés à une voiture ont été effrayés par des coups de marteau donnés par des ouvriers qui travaillaient à un pont métallique ; la compagnie n'ayant pas pris les précautions nécessaires pour éviter les accidents, le surveillant des travaux étant d’ailleurs absent de son poste lors de l’accident *.

Comme exemple de l’exécution défectueuse ou incomplète d’un travail public on peut encore citer les avaries

causées à un navire par des pierres formant saillie sur le