IL. — Dommages résultant du voisinage d'un ouvrage public

Les dommages résullant de la proximité d’un ouvrage public présentant une certaine analogie avec les inconvénients du voisinage en droit civil, le fondement de la responsabilité paraît bien être le même dans les deux cas.

Il est de principe, en effet, que l’exercice du droit de propriété est limité par les droits semblables appartenant à des tiers et que le propriétaire, comme tout autre, doit respecter.

Par conséquent quiconque dépasse les limites fixées par la loi ou les règlements doit, en vertu de l’article 1382 du Code civil, réparer le dommage illégalement causé.

C’est ainsi que l’établissement d’une porcherie à proximité d’une propriété d'agrément et de villégiature a été considéré par la Chambre des requêtes comme un abus du droit de propriété, c’est-à-dire en réalité comme un fait illicite engageant la responsabilité de celui qui l'avait établie ‘.

La jurisprudence administrative s'inspire des mêmes principes, mais elle présente toutefois une particularité : c’est que l'administration peut être tenue de payer une indemnité alors même que les travaux par elle effectués

n’excèdent pas ceux qu’un propriétaire ordinaire a la fa-