Reg., 5 décembre 190%, D

culté d'exécuter chez lui sans que sa responsabilité soit engagée.

Nous croyons que cette différence se justifie facilement par le motif suivant : c’est que le dommage résultant d’un travail public offre généralement un caractère particulier de gravité, et qu’il était nécessaire en conséquence de garantir dans ce cas la propriété privée d’une façon plus stricte que lorsqu'il s’agit de travaux pour le compte de propriétaires ordinaires.

Les hypothèses dans lesquelles l'administration est tenue d’indemniser les propriétaires lésés sont cxtrèmement nombreuses ; nous n’en citerons que quelques exemples relatifs notamment à la dépréciation d’une propriété par suite de la privation d'air ou de lumière et aux dommages causés par le voisinage d’un chemin de fer.

1° La privation d'air ou de lumière se produira le plus fréquemment comme conséquence de la construction d'un remblai ou d’un mur de soutènement d’une certaine hauteur, et le droit à indemnité existera bien entendu dès lors que le préjudice peut être attribué à l'ouvrage public même si la maison s’en trouve à quelque distance. Il suf-

fit seulement que ce préjudice soit appréciable *.

1. Cons. d'Etat, 14 février 1861, Lebon, p. 113 ; Cons. d'Etat, 10 décembre 1857, p. 805 :

« Considérant qu’un pont biais a été construit pour le passage du chemin de fer de P.-L.-M. sur la route impériale no 7 ; formant le quai de la ville de Vienne, à une distance de 3 m. 50 d’un côté, 8 mètres de l’autre de la maison appartenant à la dame Lépine et au sieur Joseph, et de niveau au deuxième étage de cette maison ; — qu’il résulte de

Bien d’autres causes de dommage peuvent provenir pour une propriété du voisinage d’un ouvrage public : cest ainsi qu'une indemnité a élé accordée au propriétaire d'une maison dans laquelle se répercutent les chocs d’un bélier hydraulique établi pour le service des eaux d’une ville *,

Même solution pour la dépréciation d’un immeuble par suite d’'émanations provenant de la Seine contaminée par les eaux d'égout ? et enfin pour les dommages causés aux appareils d'un observatoire scientifique par le voisinage d'une ligne de tramways électriques #.

2° Dommages résultant du voisinage d'un chemin de fer. — Le voisinage d’un chemin de fer peut causer certains préjudices aux propriétés riveraines notamment par suite des trépidations dues au passage des trains, et des fumées des locomotives. Les difficultés auxquelles donne lieu ce dernier dommage se réfèrent plutôt à la compétence et

nous aurons à nous en occuper plus loin à l’occasion des

l'instruction que la construction de ce pont a eu pour effet de changer les conditions de salubrité et d'habitation de la dite maison en la privant de jour et d’air, et lui a causé ainsi un dommage direct et matériel ; que dès lors c’est avec raison que le Conseil de préfecture a décidé que la dame Lépine et le sieur Joseph avaient droit -à une indemnité,

Indemnité accordée également pour la privation de jour et d’accès résultant de la construction d'une mairie sur la voie publique. Camallonga, 27 novembre 1891, Lebon, p. 712.